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Remboursement formation d'un apprenti

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Visiteur

Le 12-12-2023 à 16:36

Bonjour,

Je travaille pour une société et nous employons des alternants. L'une de nos apprenties a souhaité mettre fin à sa formation dispensée par son école pour une autre, et ce, tout en continuant son apprentissage au sein de notre entreprise. Or, son ancienne école nous réclame une indemnité égale aux deux tiers du montant des heures restant à dispenser au titre de la rupture effective de la convention suivie de la poursuite des relations salariales entre l'apprenti et l'entreprise.

La convention que nous avons signé avec cette école prévoit un article en ce sens. 

Sauriez-vous si cette clause est abusive et si nous sommes dans l'obligation de rembourser les sommes réclamées ? 

Merci

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  • Membre

    Le 19-01-2024 à 09:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si c'est à vous, l'entreprise, de payer, cette clause n'est pas abusive. Vous avez accepté le contrat, il faut le respecter.
    0
    + -

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