Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Droit du Travail & Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


extrait casier judiciaire n°3

Visiteur

Le 21-09-2021 à 12:24

Bonjour,
Est-il légal pour une association ayant affaire à des mineurs de demander chaque année à ses animateurs bénévoles l'extrait de casier judiciaire n°3  - alors que celui-ci ne prouve pas grand chose relativement à des risques de comportements déviants sur mineurs- ?
Sauf erreur, c'est le n° 2 qu'il faudrait demander et encore serait-il juridiquement protecteur pour l'association de le demander chaque année ?

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Droit du Travail & Droit Social ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Rupture conventionnelle
  • Embauche
  • Licenciement
  • Contrats type...
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés