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extrait casier judiciaire n°3

Visiteur

Le 21-09-2021 à 12:24

Bonjour,
Est-il légal pour une association ayant affaire à des mineurs de demander chaque année à ses animateurs bénévoles l'extrait de casier judiciaire n°3  - alors que celui-ci ne prouve pas grand chose relativement à des risques de comportements déviants sur mineurs- ?
Sauf erreur, c'est le n° 2 qu'il faudrait demander et encore serait-il juridiquement protecteur pour l'association de le demander chaque année ?

 


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