Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Loisirs et Voyage

Forum Loisirs et Voyage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Materiel informatique pas recuperé

Visiteur

Le 14-02-2023 à 14:22

Bonjour,

 je suis infirmaticienne, je repare, fais des changement de materiel pour mes clients etc, j'ai un client qui n'ai pas venu recuperé une batterie pour son ordinateur portable, quil a commandé et signé un devis pour cette achat avec juste un paiement de 5
Il lui reste 90 a me reglé et recuperé sa batterie, mais plus de nouvelle... Je peut retourner cette batterie a mon fournisseur mais est ce que j'ai le droit de le faire  ?  Respectueusement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-02-2023 à 15:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour le moment, cette batterie est encore à vous puisque le client ne l'a pas payée ni récupérée. Donc oui. Le seul risque est que le client redébarque en réclamant l'exécution de la commande, et que vous deviez vous procurer une nouvelle batterie ou lui rembourser ses arrhes.
    Il serait bien de prévoir ce cas dans vos contrats ou conditions de vente si ce n'est pas déjà fait, éventuellement en prenant conseil auprès d'un avocat. Et demander des arrhes suffisantes pour couvrir vos frais.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-02-2023 à 15:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Là, seules vos conditions générales de ventes / conditions particulières permettent de répondre à cette question.
    Que prévoient vos clauses commerciales/contractuelles ?
    Le client est-il un professionnel ou un particulier ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-02-2023 à 16:54

      + 1000 messages


    bonjour
    quelle est la date de signature du devis ?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés