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Visiteur

Le 10-04-2022 à 09:29

Bonjour,
J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, un fils de 50ans est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120 000 frais notariés compris. Je vais contribuer à sa dépense à hauteur de 50 000. En contrepartie de mon apport, mon fils m'aménagera un logement privatif dans sa propriété tout en m'accompagnant selon nécessités pour le restant de mes jours. Il s'agit par conséquent d'un contrat s'effectuant entre moi et cet enfant en particulier, permettant à ce dernier d'être seul propriétaire des lieux après ma disparition. Mis à part un sous-seing privé que nous établirions en commun ou bien un testament précisant les termes du contrat, verriez-vous une forme juridique adéquate pour ce faire?
Vous remerciant de vos attentions

 


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  • Membre

    Le 10-04-2022 à 21:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Consultez un notaire. Il faut déjà voir ce que sera votre "apport" : une donation, ou une part dans l'indivision.
    Vous pouvez envisager la piste du démembrement : acheter l'usufruit (ou une part de l'usufruit), en laissant la nue-propriété à votre fils.
    Il me paraît aussi envisageable de prêter cette somme à votre fils, qui devra vous la rendre "en nature" sous la forme d'un logement.
    Il faut être au clair sur ce que vous souhaitez : être ou non propriétaire d'une partie de ce terrain, ce qui se passera si vous avez un jour besoin d'un hébergement spécialisé, si votre fils a besoin de vendre ou de déménager, les dispositions à prendre en cas de prédécès de votre fils...
    Le notaire pourra alors vous exposer les diverses solutions.
    Membre

    Le 12-04-2022 à 09:49

    Bonjour,

    Réflexion venant aprsè coup.

    Vous proposiez, entre autre: "acheter l'usufruit en laissant la nue-propriété à votre fils".  Je ne savais pas que cela pouvait se faire.

    En effet il me semble que ce serait la solution. Ainsi, lors de ma disparition, ce fils (G.) serait pleinement propriétaire sans que ses frères et s?urs, n'y aient quoi que ce soit à y voir puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre G. et moi-même, l'usufruit disparaissant à ma mort. Par ailleurs s'il advenait que G. disparaisse accidentellement avant moi, l'usufruit de la propriété me resterait acquise le temps que je le désirerais ou jusqu'à ma mort sans que ses héritiers ne puissent le contester.

    Est-ce bien cela ? Dans cette hypothèse, est-ce qu'un sous-privé suffirait-il ou le faire mentionner dans l'acte de vente notarié serait indispensable?

    Cordialement tout en vous remerciant de vos conseils.

    Membre

    Le 12-04-2022 à 10:15

    Bonjour,
    Oui, c'est cela. Ce sera forcément mentionné dans l'acte de vente, un démembrement de propriété nécessitant un acte notarié. De toute façon il est bon de consulter un notaire avant de prendre une décision, il y a parfois des
    En cas de démembrement de toute la propriété, il va falloir notamment sécuriser le droit de votre fils à habiter les lieux (sinon si vous êtes placé sous tutelle un jour, le tuteur pourrait demander à votre fils de quitter les lieux pour mettre le bien en location).
    Membre

    Le 12-04-2022 à 17:23

    La réponse d'Isadore du 12-04-2022 m'interpelle. Pourriez-vous m'en dire plus ?

    -Mon fils étant propriétaire, au nom de quoi pourrait-on l'obliger à quitter les lieux et mettre le bien en location ?

    -Et si cela s'avérait exact, comment sécuriser le droit de mon fils à habiter les lieux?

    Vous remerciant de votre attention

    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 11-04-2022 à 09:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je me permets d'ajouter à la réponse de Isadore qu'il s'agira effectivement d'exprimer très clairement ce que vous attendez de contrepartie quand vous dites "en m'accompagnant selon nécessités pour le restant de mes jours".

    Car j'ai eu l'impression en vous lisant que cela signifie que vous escomptez que votre fils prendra toutes dispositions pour que, même en cas de perte d'autonomie, vous puissiez demeurer dans ce logement avec demain, après-demain comme dans dix ans les aides / auxilliaires de vie dont vous pourriez avoir besoin ?

    Je vais sans doute vous sembler un peu brusque mais la question, au fond, est de savoir ce que vous supposez vous offrir exactement en investissant ainsi 50 000 EUR dans une "assurance grand âge" en quelque sorte.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-04-2022 à 19:10

    Je vous remercie beaucoup de vos suggestions fort instructives.
    bonne soirée
    +1
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