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Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

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Divulgation informations

Visiteur

Le 25-09-2022 à 22:10

Bonjour,

 Je suis majeur et étudiante. Quelqu'un qui travaille dans mon école donne des informations si j'ai cours ou pas chaque jour à un membre de ma famille. La personne a t-elle le droit ? Sachant que la famille en question m'avais enfermer dans la maison pendant 3 jours et que j'ai fais appel à la police pour me faire sortir. 


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  • Moderateur

    Le 25-09-2022 à 22:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rien ne l'interdit, les plannings étant souvent affichés publiquement.

    Par contre, en tant que majeure, NUL ne peut vous enfermer contre votre gré dans votre maison. Parent ou pas ! 

    Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 08:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous à l'article 414 du Code civil "à l'âge de la majorité chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance"

    La loi vous reconnaît ainsi la capacité d'exiger de votre établissement d'enseignement que vous soit adressées en nom propre les informations ou notifications vous concernant, c'est votre droit.

    Mais s'agissant du planning des jours et horaires de cours ce ne sont pas des données qui ne seraient que personnelles, cela concerne plus généralement une section, une classe, un groupe, un module d'enseignement.

    A noter qu'en cas d'absence à un cours, étant majeure vous avez la capacité de signer vous même un justificatif d'absence.

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 26-09-2022 à 09:20

      + 1000 messages


    bonjour
    s'agit il d'informations données par téléphone à la demande de l'interlocuteur ?
    si oui, vous pouvez contacter la direction de votre école pour l'informer des faits
    Visiteur

    Le 26-09-2022 à 09:43

    Oui c'est ça, mais le planning des cours n'est pas quelque chose d'assez personnelle donc ça ne sera pas pris au sérieux d'après les réponses. 
    Membre

    Le 26-09-2022 à 09:49

    votre réponse n'est pas compréhensible
    Qui ne prend pas au sérieux ?
    Qu'est ce qui n'est pas pris au sérieux ?
    Visiteur

    Le 26-09-2022 à 10:03

    Le planning des cours n'étant pas quelque chose d'assez personnelle ça vise plus la classe, ce n'est pas grave d'après les réponses. 
    +2
    + -
  • Membre

    Le 26-09-2022 à 12:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le planning des cours n'est pas une donnée personnelle dont la diffusion est répréhensible.
    Cependant dans votre cas il semble qu'un membre du personnel s'amuse à renseigner un membre de votre famille sur votre emploi du temps. Si jamais ce membre de votre famille vous a déjà séquestré, ce qui a nécessité l'intervention de la police, il me semble que l'on change de dimension.
    Pouvez vous nous dire :
    - comment vous avez appris qu'un employé de l'école jouait les renseignements téléphoniques pour votre famille ?
    - quelles conséquences cela a pour vous (menaces de la part de votre famille, vous êtes suivie, vous recevez des messages inquiétants...) ?
    - y a-t-il eu des suites judiciaires après l'intervention de la police ?
    - vous vivez toujours avec la famille en question ?
    Parce que si donner votre planning de cours à autrui n'est pas en soit répréhensible, cela peut le devenir si cela sert à commettre une infraction pénale.
    +1
    + -

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