Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

port d'arme categorie D

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Bienvenue sur le forum Etat-Civil / Droit des Personnes. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-10-2022 à 09:47

Bonjour,

Etant responsable sécurité dans l'evementiel(ancien militaire). j'organisation des soirees, festival, Bal.
Mon nom etant sur les dossier en prefecture. 
Faisant face a une populaton de soiree de plus en plus agressive.


Quelle materiels pui-je avoir en ma posssession (arme de categroie D?)

merci d'avance 
 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-10-2022 à 11:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le port d'une arme de catégorie D est s'apprécie au cas par cas pour le quidam lamdba. Il faut un motif légitime, et la crainte d'une éventuelle agression n'est généralement pas un motif légitime.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248
    Le port d'une arme, quelle que soit sa catégorie, par un agent de sécurité est strictement encadré par la loi :
    http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-armement-de-la-securite-privee
    Les
    En temps qu'ancien militaire, vous répondez peut-être aux critères pour pouvoir être autorisé à porter une arme pendant votre temps de travail (je suppose que c'est que vous voulez dire par "mon nom etant sur les dossier en prefecture"). Dans ce cas, votre employeur peut demander au préfet une autorisation pour vous permettre de porter une arme lors de certains évènements dans le cadre de vos missions de surveillance.
    Que vous portiez une arme de manière légale ou non, vous ne devrez en faire usage que dans un cadre de stricte légitime défense, qui s'apprécie aussi au cas par cas.
    En cas de doute sur les démarches, votre employeur peut se faire aider d'un avocat. Votre employeur est tenu d'assurer votre sécurité. Si vous estimez être confronté à un danger grave et avéré, vous bénéficiez d'un droit de retrait. Vous pouvez aussi appeler les forces de l'ordre.
    Et enfin il existe des techniques permettant de gérer l'agressivité d'une personne ou d'une foule, qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Certaines sont utilisées en contexte d'émeute ou de prise d'otage par les forces de l'ordre. Vous pouvez demander des formations en ce sens, cherchez du côté des négociateurs de crise.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page