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Responsabilité du mineur.

Visiteur

Le 27-02-2022 à 10:58

Bonjour,

dans le cadre d'un cas pratique concernant la responsabilité extracontractuelle, j'aimerai savoir s'il était possible pour les parents d'un enfant mineur d'engager la responsabilité d'un autre enfant mineur en réparation des préjudices que ce dernier a causé à leurs fils ainsi qu'à eux par ricochet.

Dans les faits, l'enfant dont la responsabilité est recherché à pousser l'enfant des demandeurs du haut des escaliers, lui causant ainsi de nombreuses blessures physiques.


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  • Moderateur

    Le 27-02-2022 à 15:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous ne pouvez pas poursuivre l'enfant mais comme les parents sont responsables de lui c'est vers eux qu'il faut se tourner.

    Charge à eux de faire jouer leur assurance personnelle.

    Et sous réserve des circonstances exactes et de la décision du juge.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 27-02-2022 à 22:09

    Merci beaucoup de votre réponse !
    0
    + -

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