Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Stationnement de plusieurs taxi devant chez moi

Visiteur

Le 13-01-2024 à 16:46

Bonjour, ma voisine a une entreprise de taxi ambulancier. Elle gare c’est taxi et empêche nous habitants de pouvoir se garer a des places ou on c’est toujours mis. Et elle en droit de stationner c’est véhicule de fonction sur la voie public ?

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page