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Majoration de retards sur le montant total des impôts, non pas sur ce que je dois payer

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Totti1352 Le 03-06-2021 à 08:20

Bonjour,

J'ai omis de déclarer mes revenus de 2019 en 2020. J'ai été prélevé à la source la grande majorité de mes impots.

Il restait tout de même un delta à payer.

Cependant le centre des impôts est revenu vers moi avec une majoration de 40% concernant l'ensemble de la somme, et non la somme déduite du prélèvement à la source (ce qui représente une somme hallucinante que je ne peux pas payer)

Cela me semble totalement injuste. C'est comme si par exemple j'avais été prélevé 9000 euros à la source sur les 10000 que je devais, mais qu'on me majore 40% sur 10000 au lieu des 1000, et on me demande de payer 4000 au lieu de 1400.

J'ai essayé plusieurs fois de leur envoyer des emails mais ils ont répondu qu'il n'y avait pas d'erreur.

Qui a raison? Quels recours ai-je ?

Cdt,


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2021 à 08:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il ne faut pas confondre d'un côté ce que sont des intérêts de retard, qui ne portent que sur une somme acquittée hors délai, et d'un autre côté les majorations qui sont des sanctions.

    Pour le dire simplement, la majoration vous "punit" fiscalement à hauteur de 40% de l'impôt calculé sur le revenu non déclaré. Vous devez 40% de plus, par rapport à ce que vous auriez payé d'impôt si vous aviez déclaré normalement.

    CGI en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr  

    BOFiP en cliquant ici => bofip.impots.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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