Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Majoration de retards sur le montant total des impôts, non pas sur ce que je dois payer

Visiteur

Le 03-06-2021 à 08:20

Bonjour,

J'ai omis de déclarer mes revenus de 2019 en 2020. J'ai été prélevé à la source la grande majorité de mes impots.

Il restait tout de même un delta à payer.

Cependant le centre des impôts est revenu vers moi avec une majoration de 40% concernant l'ensemble de la somme, et non la somme déduite du prélèvement à la source (ce qui représente une somme hallucinante que je ne peux pas payer)

Cela me semble totalement injuste. C'est comme si par exemple j'avais été prélevé 9000 euros à la source sur les 10000 que je devais, mais qu'on me majore 40% sur 10000 au lieu des 1000, et on me demande de payer 4000 au lieu de 1400.

J'ai essayé plusieurs fois de leur envoyer des emails mais ils ont répondu qu'il n'y avait pas d'erreur.

Qui a raison? Quels recours ai-je ?

Cdt,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-06-2021 à 08:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il ne faut pas confondre d'un côté ce que sont des intérêts de retard, qui ne portent que sur une somme acquittée hors délai, et d'un autre côté les majorations qui sont des sanctions.

    Pour le dire simplement, la majoration vous "punit" fiscalement à hauteur de 40% de l'impôt calculé sur le revenu non déclaré. Vous devez 40% de plus, par rapport à ce que vous auriez payé d'impôt si vous aviez déclaré normalement.

    CGI en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000020051904/2009-01-01  

    BOFiP en cliquant ici => /bofip/2592-PGP_html/identifiant

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-06-2022 à 00:38

      visiteur


    Bonsoir je suis dans le même cas qu’avez-vous fait finalement . Quel recours. Mon comptable a envoyé la déclaration 2035 mais de mon côté j’ai oublié d’envoyer la 2042 Merci de me répondre svp
    Visiteur

    Le 22-06-2022 à 13:48

    Bonjour
    la majoration de 40 % sanctionne l'absence de dépôt de la déclaration 2042, pas l'absence de paiement d'une somme quelconque.
    Pas de recours puisque vous avez été négligent.
    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page