Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint

Visiteur

Le 04-08-2021 à 13:45

Bonjour,
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant.
Nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. Y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnel passent en commun? Merci.

  


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés