[Résolu] Accès à mes données personnelles sur l’ordinateur professionnelle

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TOKE Alexandra Le 28-05-2023 à 16:36

Bonjour, Je suis contractuel dans un ministère, actuellement en arrêt maladie pour agression venant d’une collègue, mon dossier doit passer en commission médicale prochainement pour acter ce congé ordinaire en accident de travail. Depuis le mois de février dernier je suis en arrêt, ma hiérarchie a effectué un entretien individuel sans ma présence, sans être informé ou convoqué. Je voudrais savoir si c’est légal ? De plus cet entretien est revenu diffamatoire et mensongé j’ai donc fait un recours hiérarchique détaillé (preuves diverses) celui ci est revenu et a été rejeté, toutes les demandes que j’ai faites également. De façon à prouver mes dires, la plupart de mes correspondances écrites sont sur mon ordinateur portable au bureau. Étant, comme noté plus haut en arrêt, je souhaiterai savoir, si je peux retourner à mon poste déjà pour récupérer une partie de mes dossiers, mes affaires personnelles et par la même occasion prendre ce temps également pour me connecter à mon ordinateur sur place afin d’y récupérer mes dossiers privés informatisés et de les transférer sur ma boîte mails personnelle ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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Refu23 · Answer 1 · Le 29-05-2023 à 12:33

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Refu23 Le 29-05-2023 à 12:33

+ 500 messages

Bonjour,

"Depuis le mois de février dernier je suis en arrêt, ma hiérarchie a effectué un entretien individuel sans ma présence, sans être informé ou convoqué. " Je n'ai pas compris cette phrase, un entretien individuel entre qui et qui ?

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Refu23 · Answer 2 · Le 29-05-2023 à 12:38

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Refu23 Le 29-05-2023 à 12:38

+ 500 messages

Comme vous êtes en arrêt, vous n'avez pas à vous rendre sur votre lieu de travail. Déjà, on ne sait pas ce qui pourrait se passer en cas d'accident et ensuite, j'imagine la tête de vos collègues et de vos supérieurs hiérarchiques en vous voyant débarquer au travail, fureter sur votre ordinateur alors que vous êtes censée être malade...

Membre

TOKE Alexandra Le 29-05-2023 à 13:50

Pour info et afin de répondre à votre 1 et et 2eme commentaire, voici la réponse officielle d?un avocat du site où vous venez de poster votre commentaire : « Aucun texte spécifique ne prévoit l'interdiction de vous rendre sur votre lieu de travail et d'accéder à votre ordinateur professionnel pour récupérer vos mails dans le cadre des autorisations de sorties du médecin. La seule interdiction prévue est de travailler dès lors que vous percevez des indemnités journalières et que le contrat de travail est suspendu. Vous avez une autorisation de votre employeur et des heures de sorties autorisées par le médecin, ce qui vous permet de vous y rendre. Enfin, si vous craignez que votre hiérarchie vous reproche votre venue par rapport à la question de l'imputabilité de votre arrêt au service, je vous recommande de venir munie de la réponse de votre employeur. Si l'on vous interroge, vous pouvez préciser que vous venez récupérer des données personnelles (car il n'est pas interdit d'avoir des données personnelles sur son ordinateur professionnel). »

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Refu23 Le 29-05-2023 à 15:47

L'avocat que vous avez interrogé a compris que vous travaillez en tant que contractuelle dans la Fonction publique d'Etat ?

"Vous avez une autorisation de votre employeur" Et qui vous donnera cette autorisation ? La même personne qui vous a déboutée suite à votre recours hiérarchique ?

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TOKE Alexandra · Answer 3 · Le 29-05-2023 à 13:50

Pour info et afin de répondre à votre 1 et et 2eme commentaire, voici la réponse officielle d?un avocat du site où vous venez de poster votre commentaire : « Aucun texte spécifique ne prévoit l'interdiction de vous rendre sur votre lieu de travail et d'accéder à votre ordinateur professionnel pour récupérer vos mails dans le cadre des autorisations de sorties du médecin. La seule interdiction prévue est de travailler dès lors que vous percevez des indemnités journalières et que le contrat de travail est suspendu. Vous avez une autorisation de votre employeur et des heures de sorties autorisées par le médecin, ce qui vous permet de vous y rendre. Enfin, si vous craignez que votre hiérarchie vous reproche votre venue par rapport à la question de l'imputabilité de votre arrêt au service, je vous recommande de venir munie de la réponse de votre employeur. Si l'on vous interroge, vous pouvez préciser que vous venez récupérer des données personnelles (car il n'est pas interdit d'avoir des données personnelles sur son ordinateur professionnel). »

Refu23 · Answer 4 · Le 29-05-2023 à 15:47

L'avocat que vous avez interrogé a compris que vous travaillez en tant que contractuelle dans la Fonction publique d'Etat ?

"Vous avez une autorisation de votre employeur" Et qui vous donnera cette autorisation ? La même personne qui vous a déboutée suite à votre recours hiérarchique ?

soleil51 · Answer 5 · Le 29-05-2023 à 13:36

Membre

soleil51 Le 29-05-2023 à 13:36

+ 1000 messages

bonjour

vos dossiers privatisés informatisés n'ont pas à être sur un ordinateur professionnel

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[Résolu] Accès à mes données personnelles sur l’ordinateur professionnelle

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