Annualisation et refus de payer les heures non prises

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Annualisation et refus de payer les heures non prises

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Kazyume Le 30-11-2021 à 19:27

Bonjour,

En début d'année 2021, mon entreprise a décidé de passer sur un modèle annualisé et je n'y voyais aucun inconvénient, surtout qu'ils nous ont précisé que les heures qui ne seront pas rattrapées avant février n+1 seront payées.

A la date du changement, j'étais déjà à 50 heures supplémentaires qui sont donc venues se greffer sur mon "solde". Depuis, je suis à presque 200 heures supplémentaires sur mon solde. Je suis sur un poste qui demande de temps et je suis seul rendant très compliqué la prise de vacances sans pénaliser l'entreprise. Et ça me va, j'estime travailler juste assez sauf que.. l'entreprise a communiqué aujourd'hui disant que notre solde devait être à 0 avant fin janvier sans quoi nos heures seront perdues. Que c'est au salarié de prendre des vacances et non à l'employeur de lui rappeler de les prendre.

Seulement, je suis à 4 semaines de congés + 196 heures de récupération. Autant dire qu'il m'est impossible de les prendre en cette fin d'année qui est pour nous un rush sans léser l'entreprise. J'aime mon entreprise et je m'y sens bien mais j'ai l'impression de me faire entuber sur ce coup.

Ont-ils le droit de ne payer ni mes congés ni mes heures ? Sachant que j'ai proposé de prendre 2 semaines en septembre afin de baisser un peu mon solde (période creuse) mais qu'ils ont refusé car j'étais irremplaçable à ce moment.

J'ai peur de finalement m'être trop investi et perdre l'entièreté de mes Droits, à savoir presque 2000 à ce jour.

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Math64 · Answer 1 · Le 30-11-2021 à 19:50

Moderateur

Math64 Le 30-11-2021 à 19:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Qui dit modèle annualisé dit accord encadrant cette annualisation.

Donc, il vous faut vous y référer pour vérifier les conditions de comptabilisation et récupération/paiement de ces heures.

Membre

Kazyume Le 30-11-2021 à 21:08

Nous n'avons reçu ni notice, ni lettre, ni "contrat d'accord", uniquement une note orale rapide lors d'une réunion où un tiers des salariés étaient présents.

Je demanderais dès demain une copie de ce document afin de me renseigner.
Merci.

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Moderateur

Math64 Le 30-11-2021 à 21:34

Si, comme par hasard, ils ont du mal à le trouver ou doivent voir avec la compta, c'est tout simplement une modulation illégale et vous êtes en situation de travail dissimulé. L'Ursaaf adore et les employeurs n'aiment pas trop quand on leur rappelle.

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Membre

Kazyume Le 11-12-2021 à 22:41

Bonsoir,

Du coup au final je n'ai pas eu trop à me battre. Lorsque j'ai demandé à voir ce fameux document, on m'a dit qu'il me serait donné dans la semaine. Finalement, je ne l'ai jamais vu mais m'ont validé le paiement des 189h supplémentaires, ils retirent 7h pour le jour de noël.

Ils sont en train de voir pour les congés non pris, considérant que le refus venait d'eux et non de moi.

?a s'annonce assez bien. Merci pour l'information du document encadrant ce changement.

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Moderateur

Math64 Le 11-12-2021 à 23:56

Merci pour votre retour. C'est tellement rare.
Bonnes fêtes.
Math64

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Kazyume · Answer 2 · Le 30-11-2021 à 21:08

Nous n'avons reçu ni notice, ni lettre, ni "contrat d'accord", uniquement une note orale rapide lors d'une réunion où un tiers des salariés étaient présents.

Je demanderais dès demain une copie de ce document afin de me renseigner.
Merci.

Math64 · Answer 3 · Le 30-11-2021 à 21:34

Si, comme par hasard, ils ont du mal à le trouver ou doivent voir avec la compta, c'est tout simplement une modulation illégale et vous êtes en situation de travail dissimulé. L'Ursaaf adore et les employeurs n'aiment pas trop quand on leur rappelle.

Kazyume · Answer 4 · Le 11-12-2021 à 22:41

Bonsoir,

Du coup au final je n'ai pas eu trop à me battre. Lorsque j'ai demandé à voir ce fameux document, on m'a dit qu'il me serait donné dans la semaine. Finalement, je ne l'ai jamais vu mais m'ont validé le paiement des 189h supplémentaires, ils retirent 7h pour le jour de noël.

Ils sont en train de voir pour les congés non pris, considérant que le refus venait d'eux et non de moi.

?a s'annonce assez bien. Merci pour l'information du document encadrant ce changement.

Math64 · Answer 5 · Le 11-12-2021 à 23:56

Math64 Le 11-12-2021 à 23:56

Merci pour votre retour. C'est tellement rare.
Bonnes fêtes.
Math64

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