Arrêt de période de détachement pendant un arrêt maladie

Question

Visiteur

Missy95 Le 18-06-2023 à 17:50

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et j'ai été placée en détachement dans un autre ministère en Guyane. Là bas j'y ai subi du harcèlement et j'ai attrapé un champignon dans l'oreille dû à la forte humidité. Ce champignon a occasionné une perte d'audition. La médecine du travail m'a demandé de me faire soigner mais en métropole pour pouvoir stopper l'infection. J'ai donc perdu mon aptitude médicale. Lors de mon arrêt maladie je récupère mon aptitude car mon audition revient dans la norme mais l'opération est toujours envisagée.
L'employeur m'envoie un courrier pour mettre fin à mon détachement car j'ai arrêté la formation en Guyane du fait des conditions défavorables sur ma santé. Cet arrêt de formation m'a été notifié toujours en arrêt maladie. On m'a fait signer mon entretien individuel en arrêt maladie, n'ayant pas accès à mon espace professionnel c'est une collègue qui l'a fait pour moi.L'employeur me renvoie dans mon corps d'origine toujours en étant en arrêt maladie.
Je me demande donc si mon employeur avait le droit de me faire signer mon arrêt de détachement pendant ma periode de congé maladie ordinaire?
Merci d'avance pour votre retour.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-06-2023 à 19:47

Moderateur

Zen Maritime Le 18-06-2023 à 19:47

+ 1000 messages

Bonjour,

A ma connaissance, votre administration d'origine peut parfaitement décider de mettre fin de façon anticipée à votre détachement, et semble-t-il vous n'avez pas opposé de contestation pour une réintégration avant terme dans votre corps d'origine.

Sans contestation de votre part il n'y a donc selon moi pas de problème. Et concernant la convocation à un entretien pendant votre arrêt de travail, c'était à vous de notifier éventuellement que votre état de santé et/ou vos horaires de sortie ne vous permettait pas de vous y rendre.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Missy95 Le 18-06-2023 à 23:48

Merci zen maritime pour votre retour rapide.
J'ai contesté la décision mais ils n'ont rien voulu entendre.
J'ai donc été réintégrée dans mon corps d'origine en arrêt maladie.
Mon entretien s'est fait en physio .

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-06-2023 à 08:10

Vous avez contesté de quelle façon ? Car en cas de litige vous opposant à votre administration, comme une décision individuelle de réintégration que vous estimez défavorable, la contestation en passe par saisir le tribunal adminsitratif. A noter que dans la Fonction Publique d'Etat, selon le corps dont vous dépendez, la contestation peut nécessiter une étape préalable de médiation obligatoire (ex: via le médiateur académique dans l'EN).

cordialement
zen maritime

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Missy95 · Answer 2 · Le 18-06-2023 à 23:48

Merci zen maritime pour votre retour rapide.
J'ai contesté la décision mais ils n'ont rien voulu entendre.
J'ai donc été réintégrée dans mon corps d'origine en arrêt maladie.
Mon entretien s'est fait en physio .

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-06-2023 à 08:10

Vous avez contesté de quelle façon ? Car en cas de litige vous opposant à votre administration, comme une décision individuelle de réintégration que vous estimez défavorable, la contestation en passe par saisir le tribunal adminsitratif. A noter que dans la Fonction Publique d'Etat, selon le corps dont vous dépendez, la contestation peut nécessiter une étape préalable de médiation obligatoire (ex: via le médiateur académique dans l'EN).

cordialement
zen maritime

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