Augmentation des tâches suite à la démission

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  Alainverce Le 15-03-2024 à 16:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Déjà, il est interdit de faire plus de 48 heures par semaine.
  
  Ensuite, il est de jurisprudence constante que pendant un préavis (de démission ou de licenciement) le contrat de travail doit se dérouler dans les mêmes conditions qu'avant la décision de licenciement ou démission.
  
  Donc pas de surchage indue.
  
  Cdt.

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