Clause de non concurrence

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-03-2024 à 10:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une proposition de modification de contrat... on vous la propose on ne vous l'impose pas. Vous avez bien sûr la possibilité de refuser mais vous pouvez aussi faire une contre-proposition visant à revoir les termes de cette clause de non concurrence ? Elle vous apparaît excessivement limitante, ou assortie d'une contrepartie financière insuffisante ? Cela peut se discuter, question de négociation...
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lili76 Le 15-03-2024 à 12:36

  Merci de votre réponse. Puis je refuser simplement qu?une telle close soit mise au contrat? En effet, on me fait comprendre qu?il n?y a pas vraiment de perspective professionnelle pour moi au sein de la boite, Je ne souhaite donc pas être bloqué avec une clause qui m?empêcherait d?évoluer professionnellement. Merci

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-03-2024 à 12:45

  Je ne comprends pas bien la situation, d'un côté on vous propose un nouveau contrat et cela avec un meilleur salaire, et l'on tient à mettre des obstacles à ce que vous partiez à la concurrence... mais de l'autre côté on vous barre aussi des perspectives d'évolution au sein de l'entreprise ? C'est un peu paradoxal, non ? Essayez d'en discuter avant d'opposer un refus catégorique...
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lili76 Le 15-03-2024 à 14:49

  Le nouveau contrat est proposé à la suite du transfert. ce transfert a été proposé suite à une volonté personnelle de changer de région. Leur volonté à eux, étant de ne pas me perdre de l?entreprise . Et faisant 39/40heures sur un contrat de 35, il me passe le contrat à 39 heures, la revalorisation salariale est finalement faible au vu des heures supplémentaires habituelles. Plusieurs points sont à revoir sur cette proposition de contrat, mais cette clause n?étant pas présente sur mon précédent contrat, je ne souhaite pas qu?elle la soit sur le second.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 15-03-2024 à 15:40

  Bonjour,
  
  Vous êtes dans la liberté de négociation.
  
  L'employeur peut vous dire : c'est tout ou rien.
  
  Libre à vous de refuser, mais vous perdrez le bénéfice des autres clauses et ne pourrez vous prévaloir que de votre contrat actuel.
  
  Tant que rien n'est signé, tout est possible. mais en l'espèce, le droit nencadre pas cette situations hormis en ce qui concerne le libre consentement de signer.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -
• Membre

  Prana67 Le 15-03-2024 à 12:47

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Vous pouvez recopier la clause complète, on pourra vous dire si elle est légale ou pas. 

  Pour le reste c'est de la négo. Si vous refusez la clause l'employeur va peut être revoir l'augmentation qu'il comptait vous donner.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Renseignements sur procédure recours administratif
• heures complémentaires calculées au trimestre
• MODIFICATION DES MISSIONS/REGRESSION
• Augmentation des tâches suite à la démission
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page