Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Congés payés et CPF lors d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-01-2023 à 15:51

Bonjour,

J'ai deux questions pour lesquelles je ne parviens pas à trouver de réponse :

Je vais faire une demande pour une disponibilité de 6 mois débutant le 01/04/23 (pour prendre en compte les 3 mois de délai que l'employeur peut imposer pour nécessité de service) et j'ai plus de 40 jours de congés payés restants. Ai-je le droit de les prendre ou celà se fait-il en accord avec l'employeur, et peut-il refuser ? Faut-il évoquer le sujet directement sur la demande de mise en disponibilité ?

Ma seconde question : peux-t-on mobilier son CPF à l'occasion d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles ?

Merci beaucoup,

Cordialement,

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page