Fin de CDD d'un an pour surcroît d'activité - renouvellement ?
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Cedric1977 Le 07-11-2023 à 20:00
Bonjour, J'arrive à la fin de mon cdd d'un an (terme dans un mois) celui-ci a été conclu dans le cadre d'un surcroit d'activité. Je n'ai pas d'info quant à son renouvellement. Or j'ai lu ceci :
"Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°."
Il n'y aurait donc pas de possibilité de renouvellement de la part de l'institution ? C'est la notion des "18 mois" qui me chiffonne...
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