Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Maladie agent contractuel : maintien de salaire en absence d'indemnités journalières

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-09-2022 à 23:11

Bonjour,
Je suis agent contractuelle de droit public de la fonction publique d'Etat. Je suis en arrêt maladie et la CPAM m'a informée qu'elle ne me verserait pas d'indemnités journalières pour cet arrêt (car la pathologie est similaire à celle ayant entrainé l'attribution de ma pension d'invalidité).

Mon employeur (qui pratique la subrogation des indemnités journalières) va-t-il compléter mon salaire étant donné que je ne percevrai pas d'indemnités journalières de la CPAM car je suis en invalidité?
Bien cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-09-2022 à 10:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement la mise en invalidité met fin aux indemnités journalières de l'arrêt travail qui était prescrit pour telle affection, pathologie, maladie. Au régime des indemnités se substitue le versement de la pension d'invalidité. Dès lors si le médecin traitant prescrit à nouveau un arrêt pour le même motif (= pour lequel a été reconnue l'invalidité), seul le volet 3 de l'arrêt a une utilité en tant que justificatif d'absence à fournir à l'employeur. J'entends bien que votre employeur pratique la subrogation mais dans le cas présent il n'y en aura pas puisqu'il n'encaissera pas d'IJSS. Et j'ignore ce dont vous pourriez bénéficier au titre des garanties d'un contrat de prévoyance.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-09-2022 à 20:55

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Plus précisément, ma question est de savoir si dans le cas de mon arrêt de travail sans Indemnités journalières (justifié par la pathologie identique à celle de l'invalidité), mon employeur me verse-t-il le complément de salaire qui m'est habituellement versé pour un arrêt maladie "normal" (avec Indemnités journalières).
    J'ai bien adressé le volet 3 à mon employeur.Ma prevoyance ne fonctionne pas en cas d'invalidité avec activité salariée.
    Moderateur

    Le 19-09-2022 à 00:48

    Ce que vous appelez "complément de salaire" s'appelle en fait indemnités complémentaires et comme leur nom l'indique ces indemnités viennent en complément d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page