Mon employeur revient sur son accord de réduction de préavis et non respect du préavis

Question

Visiteur

Bk27! Le 31-10-2023 à 17:01

Bonjour,

J'ai démissionner de mon poste avec une demande de réduction de préavis.
Suite à ce courrier j'ai reçu un accord de mon entreprise formulé de la sorte :
"Comme discuté par téléphone tu as notre accord de principe pour la réduction du préavis au 31 octobre. En contrepartie, comme tu t’y es engagé, nous attendons que tu finalises la régularisation des pointages horaires sur la filiale et que le hand over sur le projet CRM soit proprement réalisé avant ton départ.

Je reste à disposition si tu avais besoin de mon support pour que cette fin de contrat se déroule dans les meilleures conditions possibles pour tous."

Les tâches ont correctement été effectuées et j'ai conserver les preuves.

Il y a même eu une communication du service RH sur mon départ prochain.

A la suite de cela j'ai trouvé un emploi et j'ai signé un contrat pour le 6 Novembre.

Découvrant cela ma société décide de revenir sur ce mail (1 mois après), me disant que ce dernier ne constitue pas un accord de réduction de mon préavis car lors de leur accord ils ne savaient pas que j'allais chez un concurrent (Je n'ai pas de clause de non concurrence) et que maintenant qu'ils le savent, le contexte change et donc leur décision aussi.

Est-ce qu'il peuvent faire cela ?

Et que ce passe il si je démarre quand même le nouveau travail ?
Quel risque pour moi ?

Je vous remercie pour votre aide.

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FD · Answer 1 · Le 01-11-2023 à 06:48

Bonjour,

Puisque vous avez obtenu un écrit sur l'accord de réduction de préavis, votre employeur ne peut se rétracter.

Confirmez par écrit (recommandé avec avis de réception) que conformément à l'accord qu'il vous a signé et que vous avez en votre possession vous effectuerez votre dernier jour travaillé le..., et que conformément à la loi il devra tenir à votre disposition vos documents de fin de contrat.

Dans tous les cas vous aurez besoin d'une aide juridique afin de vous opposer à votre employeur qui tentera de vous faire plier. Prenez attache soit auprès d'une aide juridique gratuite ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Seul vous aurez du mal à supporter les relances de votre employeur.

Cordialement.

Bk27! · Answer 2 · Le 01-11-2023 à 09:45

Merci pour votre réponse.

Sachant que en ce moment je suis chez moi sans travail ni matérfiel à la demande de mon employeur actuel quel risque je peux encourir si je démarre quand même chez le nouvel employeur lundi ?

Alainverce · Answer 3 · Le 01-11-2023 à 08:54

Moderateur

Alainverce Le 01-11-2023 à 08:54

+ 1000 messages

Bonjour.

Pourquoi reposer une même question à laquelle il vous a déjà été répondu ?

?

Visiteur

Bk27! Le 01-11-2023 à 09:43

Bonjour,
J'ai en effet eu une réponse à cette question que j'ai suivi (Envoi d'un courrier précisant les éléments) mais en réponse à cela j'ai reçu un recommandé me disant officiellement qu'il ne me libérait plus en ajoutant que la fois où ils avaient accepté c'était car ils ne savaient pas que j'allais chez un councurrent et que maintenant qu'ils le savent le contaxte est différent.

Alors que cette condition n'était clairement pas mentionné dans les prérequis pour ma dispense.

De plus on m'a retiré mon matériel de travail et demandé de rester chez moi.

Mais mon nouvel employeur qui est au courant de la situation me demande quand même de commencer mon nouveau contrat.

C'est ppur cela que je repose la question car la situation à évoluée.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Bk27! · Answer 4 · Le 01-11-2023 à 09:43

Bonjour,
J'ai en effet eu une réponse à cette question que j'ai suivi (Envoi d'un courrier précisant les éléments) mais en réponse à cela j'ai reçu un recommandé me disant officiellement qu'il ne me libérait plus en ajoutant que la fois où ils avaient accepté c'était car ils ne savaient pas que j'allais chez un councurrent et que maintenant qu'ils le savent le contaxte est différent.

Alors que cette condition n'était clairement pas mentionné dans les prérequis pour ma dispense.

De plus on m'a retiré mon matériel de travail et demandé de rester chez moi.

Mais mon nouvel employeur qui est au courant de la situation me demande quand même de commencer mon nouveau contrat.

C'est ppur cela que je repose la question car la situation à évoluée.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Alainverce · Answer 5 · Le 01-11-2023 à 11:31

Moderateur

Alainverce Le 01-11-2023 à 11:31

+ 1000 messages

Bonjour.

On vous a répondu: votre employeur a tort.

Et doublement tort s'il ajoute un argument nouveau (le fait qu'il apprenne ou vous allez).

On ne peut pas accorder une dispense de préavis un jour puis la retirer au fil de l'humeur de l'employeur !

Votre contrat est terminé depuis le 31/10.

Cdt.

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