Non remise des documents de fin de contrat pour un contractuel

Question

Non remise des documents de fin de contrat pour un contractuel

Visiteur

azerty12345 Le 06-07-2022 à 09:51

Bonjour,

J'étais un contractuel de la fonction publique d'état jusqu'au fin mai dernier, et je n'ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat malgré plusieurs mails (qui sont restés sans réponse) et une mise en demeure par lettre recommandée avec AR..

Ma question est : quels sont les recours possibles dans mon cas afin d'obtenir ces documents le plus rapidement possible? sachant que j'ai eu un différend avec la cheffe du service des ressources humaines il y a quelques mois, ce qui pourrait expliquer ce retard (ou refus) de délivrance de mes documents !

Merci de vos réponses et bonne journée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également