Obligation vaccinale

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  Zen Maritime Le 10-08-2021 à 17:21

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  Bonjour,
  
  Il s'agit d'un établissement social, socio-éducatif ou médico-social qui accueille des personnes en situation de handicap et dont vous assurez le transport. Votre entreprise de transport est certes extérieure à l'établissement social ou médico-social mais en tant qu'intervenant prestataire régulier vous êtes à mon avis concerné.
  
  Seuls ne sont pas concernés les intervenants extérieurs ponctuels (ex: un réparateur appelé en urgence) ou qui interviennent sans contact avec les visiteurs de l'établissement, et/ou en dehors des heures d'accès au public.
  
  Référez-vous au texte de loi, en cliquant ici => /jorf/id/JORFTEXT000043909676
  
  cordialement
  zen maritime 

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