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Planning affichage avec mes heures de délégation

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Visiteur

Le 03-03-2024 à 23:40

Bonjour,

 Est ce que mon employeur a le droit de mettre sur le plannings de travail,  le jour de mes délégations. Merci pour votre retour Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 04-03-2024 à 00:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Légalement, rien ne s'y oppose.

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-03-2024 à 08:41

      + 500 messages


    Bonjour,
    Est-ce que c'est votre planning perso ou c'est un planning d'équipe ?
    En principe l'employeur n'a pas le droit d'afficher dans l'entreprise les heures de délégation des élus.
    Il n'a même pas le droit de le noter sur la fiche de paie (R3243-4). Il peut mettrre un document concernant les heures de délégation en annexe avec la fiche de paie.
    Moderateur

    Le 04-03-2024 à 10:03

    Bonjour, 
    "En principe l'employeur n'a pas le droit d'afficher dans l'entreprise les heures de délégation des élus."

    Pourriez vous m'indiquer le fondement juridique svp ? 
    Membre

    Le 04-03-2024 à 12:30

    Chez nous l'employeur affichait les heures de délégartion sur le planning dans l'atelier. L'inspecteur du travail lui a demandé d'enlever les heures de délégation sur les plannings. Par contre je ne pourrais plus dire sur quel article ou base juridique, mais l'inspecteur était formel, c'est interdit.
    Je suggère à Gilles14 de téléphoner à l'inspection du travail pour en savoir plus.

    Moderateur

    Le 04-03-2024 à 19:25

    @Prana67 

    Merci pour le retour qui confirme ce que j'avais entendu par ailleurs; Mais je n'ai hélas toujours pas la source légale ;-)
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 05-03-2024 à 09:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne saisis pas bien.

    Comment l'employeur peut-il afficher des heures de délégation à l'avance sur un planning ?

    C'est pas lui qui décide de l'utilisation de ces heures.

    J'ai pas du comprendre la question...

    Cdt.
    Moderateur

    Le 05-03-2024 à 11:57

    Bonjour,
    Beaucoup d'élus "posent" à l'avance une partie de leurs heures. Ce, afin de faciliter leur remplacement, tenir des permanences etc...
    0
    + -

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