Refus de reclassement dans le cadre d'un PSE

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Bananeoukiwi Le 08-09-2022 à 13:20

Bonjour,

Mon entreprise a initié un plan social prévu sur plusieurs années. Certains postes ont d'ores et déjà été supprimés, pour d'autres comme le mien, ils ne seront supprimés qu'en 2024. Seul 1 poste dans mon service est conservé (qui se trouve être mon ancien poste). Je me suis vu proposer ce poste (actuellement occupé par une autre personne dont j'aurais pris la place) et je l'ai refusé puisque je n'ai pas envie de revenir sur cet ancien poste, ce qui serait pour moi comme une rétrogradation...
Mon employeur m'informe maintenant que si ce poste venait à devenir vacant d'ici 2024, je serais obligée de le prendre et que dans le cas contraire, je me verrai licencié sans pouvoir prétendre aux indemnités supralegales prévues par le PSE.
En a-t-il le droit ?

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FD · Answer 1 · Le 09-09-2022 à 07:23

Bonjour,

Le Plan de sauvegarde de l’emploi peut passer soit par un accord avec les organisations syndicales et représentants du personnel, soit sur acte unilatéral de l’employeur. Le PSE peut être mixte, avec accord collectif partiel et document unilatéral. La DREETS doit là aussi être informée, elle doit ensuite donner son homologation.Ce plan doit inclure plusieurs mesures dont les primes et autres...A voir si votre PSE a bien été homologué.

Cordialement.

Refus de reclassement dans le cadre d'un PSE

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