prime de précarité mission intérim Centre de Gestion

Question

Visiteur

francezen Le 07-09-2022 à 17:22

Bonjour,

Suite à l'enchaînement d'un nouveau contrat de remplacement avec le Centre de gestion mais dans une collectivité territoriale différente, le CDG ne me verse pas la prime de précarité du 1er contrat de 6 mois.

S'agissant d'une interprétation du texte de loi de leur part, le texte ne parlant pas de contrat intérim, est-ce que le tribunal administratif aurait fait juriprudence en faveur des contractuels dans un cas similaire ?

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 07-09-2022 à 17:31

Moderateur

milou27 Le 07-09-2022 à 17:31

+ 1000 messages

Bonjour

On peut pas assimiler un contrat à durée déterminée (CDD) de la fonction publique avec un contrat de mission d'intérim (droit privé)

Dès lors vous relevez des dispositions prévues pour les CDD de droit public (contractuel)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606

Visiteur

francezen Le 07-09-2022 à 18:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s'agit pourtant bien de missions intérimaires.

Le texte de loi parle de collectivités territoriales, hors, mon employeur, le centre de gestion, est un établissement public local à caractère administratif. Est-ce une collectivité territoriale ?

Signaler ce contenu

0

+ -

francezen · Answer 2 · Le 07-09-2022 à 18:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s'agit pourtant bien de missions intérimaires.

Le texte de loi parle de collectivités territoriales, hors, mon employeur, le centre de gestion, est un établissement public local à caractère administratif. Est-ce une collectivité territoriale ?

prime de précarité mission intérim Centre de Gestion

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :