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Reprise de droits ARE après ARCE

Visiteur

Le 08-03-2024 à 12:26

Bonjour, j’ai créé mon AE le 01/07/2024 et j’ai pu bénéficier du 1er versement de l’ARCE le 04/07/2023 et le second versement le 26/01/2024. Dès les premiers mois de l’AE j’ai compris que l’activité ne tenait pas la route (énormément de frais et très peu de demande). J’ai donc décidé de clôturer l'AE après avoir touché le second versement de l’ARCE.  Suite à l’échec de mon AE, je clôture l’entreprise le 12/02/2024 et me réinscrit en tant que demandeur d’emploi en produisant les justificatifs de cessation d’activité.  Je reçois le 19/02/2024 une notification de reprise de Droits m’indiquant que les droits sont repris au plus tôt le 20/02/2024. le montant de votre premier versement sera de 561euros pour le mois de février et vous sera payé en mars après votre actualisation mensuelle si aucun événement ne vient modifier ce montant.   
  
Je m’actualise en fin de mois de février et ils me demandent de produire un justificatif de rémunération pour la période du 1er au 12 février. Je leur envoi le justificatif URSSAF avec revenus à 0 euros le 06/03/2024 et il est en statut pris en compte depuis ce matin.   

J’appelle Pôle emploi ce matin pour m'assurer que tout est ok et demander si je pourrai bien bénéficier des 561euros. Le conseiller indemnisation, très catégorique m’indique que j’ai un différé de paiement (qu’il a lui-même calculé) de 6 mois.   

Or sur le site de pôle emploi on parle de différé seulement si en cas de reprise de droits après une perte d’emploi, ce qui n’est pas mon cas.   

J’explique cela au conseiller ainsi que ce qui est noté sur la notification d’admission ARE et celui-ci m’explique que je n’ai qu’à déposer une réclamation pour que mon dossier soit étudié. Or, je ne peux pas poser de réclamation étant donné que seul le conseiller me parle du différé de paiement et que la notification va dans le sens contraire.   

Ma question est donc la suivante : Sur la base des textes réglementaires de Pôle Emploi, un différé de paiement doit-il s’appliquer ?   

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 10-03-2024 à 08:49

      visiteur


    Quelqu'un peut-il déplacer le sujet dans la bonne catégorie ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-03-2024 à 09:17

      + 1000 messages


    bonjour
    vendreedi8 et vendredi80 êtes vous le meme questionneur ?
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 10-03-2024 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage précise ceci :

    "Le calcul du délai de reprise du versement de l'ARE est égal au quotient du montant brut du second versement de l'ARCE par le montant brut de l'allocation journalière, soit le calcul suivant : différé ARCE = montant brut du second versement ARCE / AJ brute en vigueur à date de reprise"

    NB : le différé court à compter de la date du deuxième versement de l'ARCE

    cordialement
    zen maritime

    Membre

    Le 10-03-2024 à 20:31

    dans ma situation, un différé s'applique t il ? Sauf erreur de ma part, il ne concerne que ceux n'ayant pas clôturé l'entreprise + ayant perdu un poste. De plus la notification indique indemnisation à partir du 20/02. Le différé ne devrait il pas apparaître dans la notification?
    Moderateur

    Le 11-03-2024 à 08:59

    Bonjour,

    L'application d'un différé ARCE est régie par l'article 26 du règlement de l'assurance chômage, à la fin du §1er de cet article. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure je vous suggère d'écrire un courrier recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence en expliquant que, contrairement à ce que vous soutient l'agent conseiller, vous avez droit à une reprise d'ARE après le deuxième versement de l'ARCE et l'échec de votre entreprise mise en cessation d'activité sans que ne s'applique un différé ARCE.

    lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974

    cordialement
    zen maritime 
    0
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