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rupture conventionnelle et auto entrepreneur

Visiteur

Le 07-03-2024 à 15:48

Bonjour,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle à l'entreprise qui m'emploie en CDI depuis bientôt un an, car mon conjoint part travailler à l'étranger et je le suis. Je veux, en revanche, continuer à travailler pour mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur. Cela est-il possible ? Mon employeur semble tiquer...


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  • Moderateur

    Le 07-03-2024 à 17:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur peut "tiquer" comme vous dites pour plusieurs raisons, peut-être n'entre-t-il pas dans ses principes de répondre favorablement à une proposition de rupture conventionnelle, il peut considérer qu'un salarié qui veut quitter l'entreprise n'a qu'à démissionner, d'autant que vous pourriez démissionner de façon légitime en obtenant droit à l'assurance chômage si le motif de démission est de suivre votre conjoint dans son changement professionnel. Par ailleurs votre employeur peut aussi "tiquer" par crainte de l'URSSAF, au cas où le fait de vous faire travailler en indépendante après que vous ayez été salariée de l'entreprise soit assimilé à du salariat déguisé. C'est en effet une situation frauduleuse si l'ex-salarié/e, devenu soi-disant travailleur indépendant, s'avère en réalité toujours dépendre d'une façon ou d'une autre de son ex-employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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