Revocation fonction publique hospitalière

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-11-2021 à 11:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La révocation, qui fait perdre à vie la qualité de fonctionnaire, est évidemment inscrite au dossier administratif de l'agent et cette inscription de la sanction ne fait pas l'objet d'une possibilité d'effacement.
  
  Votre question revient donc à demander quelle sera l'incidence de cette inscription au cas où l'ex-agent postulerait ultérieurement à un autre emploi de service public.
  
  cordialement
  zen maritime

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  Visiteur

  Loupiotte85 Le 09-11-2021 à 14:01

  Bonjour
  En fait ma question est: si un agent est révoqué de la fonction publique, il perd son statut de fonctionnaire. Mais à t'il le droit d'y travailler avec un statut contractuel ou intérimaire? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-11-2021 à 18:44

  Je vous ai répondu, cet agent va traîner derrière lui comme un poids l'inscription d'une faute grave dans un dossier qui va le suivre, et qui risque dès lors de ressortir lorsqu'il prétendra à un contrat de travail dans le service public
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Loupiotte85 Le 09-11-2021 à 19:16

    visiteur

  
  

  Je vous remercie mais vous n'avez pas répondu à ma question.
  Je sais très bien que cela est inscrit dans son dossier administratif qui le suivra à vie mais à t-il le droit d'être contractuel dans le public?
  Revocation=perte du statut de fonctionnaire
  Contractuel étant un autre statut autre que fonctionnaire.
   

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-11-2021 à 20:08

  C'est très simple, il n'a qu'à soumettre sa candidature pour un emploi sous contrat dans le service public, rien ne le lui interdit, et puis il verra bien si sa candidature retient l'intérêt malgré les mentions portées dans son dossier administratif d'ex-agent titulaire , comprenez-vous ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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• Visiteur

  Loupiotte85 Le 09-11-2021 à 20:43

    visiteur

  
  

  Bien sûr je comprends évidemment qu'un employeur sera réticent lors d'un entretien mais il n'est pas interdit de postuler en tant qu'agent contractuel. La révocation étant infondée et faisant atteinte à des activités syndicales, le tribunal administratif tranchera sur le maintien ou pas.
  Je vous remercie de votre intérêt.
  Ccordialement.

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