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Revocation fonction publique hospitalière

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Visiteur

Le 08-11-2021 à 21:48

Bonjour,

 Un agent révoqué de la fonction publique hospitalière a-t-il le droit de travailler dans la fonction publique en tant que contractuel ou intérimaire?


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  • Moderateur

    Le 09-11-2021 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La révocation, qui fait perdre à vie la qualité de fonctionnaire, est évidemment inscrite au dossier administratif de l'agent et cette inscription de la sanction ne fait pas l'objet d'une possibilité d'effacement.

    Votre question revient donc à demander quelle sera l'incidence de cette inscription au cas où l'ex-agent postulerait ultérieurement à un autre emploi de service public.

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 09-11-2021 à 14:01

    Bonjour
    En fait ma question est: si un agent est révoqué de la fonction publique, il perd son statut de fonctionnaire. Mais à t'il le droit d'y travailler avec un statut contractuel ou intérimaire? 
    Moderateur

    Le 09-11-2021 à 18:44

    Je vous ai répondu, cet agent va traîner derrière lui comme un poids l'inscription d'une faute grave dans un dossier qui va le suivre, et qui risque dès lors de ressortir lorsqu'il prétendra à un contrat de travail dans le service public

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    Le 09-11-2021 à 19:16

      visiteur


    Je vous remercie mais vous n'avez pas répondu à ma question.
    Je sais très bien que cela est inscrit dans son dossier administratif qui le suivra à vie mais à t-il le droit d'être contractuel dans le public?
    Revocation=perte du statut de fonctionnaire
    Contractuel étant un autre statut autre que fonctionnaire.
     
    Moderateur

    Le 09-11-2021 à 20:08

    C'est très simple, il n'a qu'à soumettre sa candidature pour un emploi sous contrat dans le service public, rien ne le lui interdit, et puis il verra bien si sa candidature retient l'intérêt malgré les mentions portées dans son dossier administratif d'ex-agent titulaire , comprenez-vous ?

    cordialement
    zen maritime



     
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  • Visiteur

    Le 09-11-2021 à 20:43

      visiteur


    Bien sûr je comprends évidemment qu'un employeur sera réticent lors d'un entretien mais il n'est pas interdit de postuler en tant qu'agent contractuel. La révocation étant infondée et faisant atteinte à des activités syndicales, le tribunal administratif tranchera sur le maintien ou pas.
    Je vous remercie de votre intérêt.
    Ccordialement.
    0
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