Rupture promesse d'embauche

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poussin21800 Le 23-02-2022 à 21:46

Bonjour,
Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'Embauche pour un poste dans un grand groupe. L'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à l'Ordre des pharmaciens en section B. J'ai donc contacté l'Ordre et, après étude de mon dossier, on m'a donné une réponse négative.
L'entreprise qui m'a embauché n'avait pas réfléchi à cette question en amont. Or, ayant posé ma démission et actuellement en période de préavis, je risque de tout perdre.
Dans ma situation, aurai-je le droit au chômage ou à des dommages et intérêts si l'entreprise qui m'a fait la promesse d'embauche ne m'engage finalement pas ? En effet, n'était-ce pas à cette entreprise de vérifier à l'avance que mon profil correspondait bien au poste ? (De mon côté, je n'étais pas au courant que l'Ordre s'opposerait à mon embauche, car j'avais déjà travaillé sur un poste similaire, mais mon expérience a finalement été jugée insuffisante.)
Depuis que j'ai annoncé à mon "futur employeur" la réponse négative de l'Ordre, le dialogue s'est quelque peu dégradé. On m'a dit que je serais rappelée, ce qui n'est pas encore les cas. Dois-je les rappeler ? Leur renvoyer un mail ? Un courrier recommandé ? Que dois-je/puis-je dire dans ma situation ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

J.

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milou27 · Answer 1 · Le 24-02-2022 à 07:32

Bonjour,

Hélàs pour vous , une démission n'ouvrira pas droit au chomage indemnisé

Pour retrouver des droits, vous devrez retravailler au moins 65 jours (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris

Si l'entreprise qui vous a fait cette proposition d'embauche ne revient pas sur sa décision de rompre celle-ci , vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de promesse d'embauche qui a valeur d'un contrat de travail et qui s'analyse comme un licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) ouvrant droit à un dédommagement selon le barème ci-dessous :

LIEN: Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ? | service-public.fr

A ces indemnités , il faut ajouter le paiement du préavis de licenciement non effectué

Comme vous pourrez le constater, les Dommages et intérêts son très faibles pour une ancienneté inférieure à 1 an et la procédure qui prendra au moins 12 mois necessitera de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail

Il est de votre intérêt de tenter une négociation préalable pour demander un dédommagement sans passer par les prud'hommes (le cas échéant en vous faisant assister par un avocat)

LIRE : Offre de contrat et promesse unilatérale | service-public.fr

Le conseil de Math64 que je viens de lire est judicieux mais l'employeur est-il prêt à aller jusque là (vous embaucher sur une période brève) si le code de déontolgie des pharmaciens ne le permet pas ?

Rupture promesse d'embauche

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