suppression des heures à recupérer sur annualisation

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  FD Le 22-01-2024 à 07:12

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  Bonjour,

  Voiçi ce que l'on peut trouver sur le sujet:

  Note explicative surl’annualisation du temps de travail.

  Pôle juridique et carrières Juin 2023
  Code général de la fonction publique
  Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
  travail dans la fonction publique de l’État
  Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-
  53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
  la fonction publique territoriale
  Circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en
  matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
  Question écrite JO AN, 12 avril 2022, p. 2443

  L’annualisation du temps de travail est une modalité d’organisation du travail
  particulièrement complexe et qui n’est pas précisément encadrée juridiquement.

  En cas de congé maladie durant un jour de récupération
  L’agent annualisé en arrêt maladie durant un jour de récupération n’a pas à rattraper ni à
  récupérer des heures. En effet, l’agent est censé ne pas travailler durant cette journée.
  Pour aller plus loin : Il peut être possible toutefois de prévoir que l’agent puisse reporter sa
  journée de récupération au même titre qu’un jour de congé annuel.
  Si la Jurisprudence de la Cour de justice de l&rsquoconcerne précisément les congés
  annuels, il serait possible, compte tenu de la portée de la directive précitée, que le
  raisonnement puisse être transposée aux jours de récupération.

  Vous devriez voir tout cela avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'affiner ces directives et voir ce qu'il est possible d'en tirer.

  Cordialement.

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