Télé travail

Question

Visiteur

Elinoja Le 14-12-2022 à 21:26

Bonjour,
J étais en télé travail depuis le COVID . Une fois le confinement levé en mai 2020, le télé travail a été maintenu à hauteur d une journée par semaine
Une charte a d ailleurs été faite dans ce sens.
Désormais et cela à compter du 1 er janvier 2023 mon employeur me refuse de télé travailler un jour par semaine.
A t'il le droit?

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Isadore · Answer 1 · Le 14-12-2022 à 21:49

Membre

Isadore Le 14-12-2022 à 21:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Difficile de répondre sans avoir plus d'éléments. Ce refus vous concerne vous individuellement ou tous les salariés de votre service ?

Que dit exactement la charte ?

Comment est motivé le refus ?

Aviez-vous signé un avenant ?

Visiteur

Elinoja Le 15-12-2022 à 08:03

Nous sommes quatre à faire du télétravail et cela concerne les quatre.
Le bureau de mon association le justifie par le fait que ma profession a aussi pour but des visites à domicile mais pas que.
Il y a aussi énormément de travail informatique avec des préparations de plannings, avec une mise en place informatiquement.
Pendant les deux mois de confinement nous avons fait du télétravail à temps complet.
La charte ne nous a même pas été montré,je sais juste qu elle précise les jours.( J en demanderai une copie ce jour)Aucun avenant n a été fait dans ce sens.
J ai lu également sur internet que le refus de télé travail par un employeur ne peut pas avoir un avis néfaste pour la vie personnelle de son employée.Vrai ou pas je ne sais pas sachant que j' ai une fille de 9 ans et suite à ma séparation il y a 3 ans avec son père je n ai aucune solution de garde.
On parle de QVT au travail et on nous refuse du télé travail alors que c'était une source de stress en moins , pas de kms à faire ( j en fais 60 par jour aller retour pour me rendre à mon travail
Merci pour le retour et d avoir pris le temps d'y répondre si rapidement

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Membre

Isadore Le 15-12-2022 à 09:19

"Le refus de télé travail par un employeur ne peut pas avoir un avis néfaste pour la vie personnelle de son employée". Ca ce n'est pas vrai dans le sens où vous l'entendez. Que vous ayez ou non une solution de garde n'est pas le problème de votre employeur, qui n'est pas censé connaître votre vie privée.

La justification de votre employeur semble légalement fondée, et il n'y a visiblement aucune discrimination.

Vos droits éventuels sont fixés par cette charte, que votre employeur est bien sûr tenu de vous laisser consulter.

Le confinement était un contexte particulier pour de nombreux secteurs, il ne peut pas être pris comme période de référence pour une personne dont le poste implique des visites à domicile.

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Elinoja · Answer 2 · Le 15-12-2022 à 08:03

Nous sommes quatre à faire du télétravail et cela concerne les quatre.
Le bureau de mon association le justifie par le fait que ma profession a aussi pour but des visites à domicile mais pas que.
Il y a aussi énormément de travail informatique avec des préparations de plannings, avec une mise en place informatiquement.
Pendant les deux mois de confinement nous avons fait du télétravail à temps complet.
La charte ne nous a même pas été montré,je sais juste qu elle précise les jours.( J en demanderai une copie ce jour)Aucun avenant n a été fait dans ce sens.
J ai lu également sur internet que le refus de télé travail par un employeur ne peut pas avoir un avis néfaste pour la vie personnelle de son employée.Vrai ou pas je ne sais pas sachant que j' ai une fille de 9 ans et suite à ma séparation il y a 3 ans avec son père je n ai aucune solution de garde.
On parle de QVT au travail et on nous refuse du télé travail alors que c'était une source de stress en moins , pas de kms à faire ( j en fais 60 par jour aller retour pour me rendre à mon travail
Merci pour le retour et d avoir pris le temps d'y répondre si rapidement

Isadore · Answer 3 · Le 15-12-2022 à 09:19

"Le refus de télé travail par un employeur ne peut pas avoir un avis néfaste pour la vie personnelle de son employée". Ca ce n'est pas vrai dans le sens où vous l'entendez. Que vous ayez ou non une solution de garde n'est pas le problème de votre employeur, qui n'est pas censé connaître votre vie privée.

La justification de votre employeur semble légalement fondée, et il n'y a visiblement aucune discrimination.

Vos droits éventuels sont fixés par cette charte, que votre employeur est bien sûr tenu de vous laisser consulter.

Le confinement était un contexte particulier pour de nombreux secteurs, il ne peut pas être pris comme période de référence pour une personne dont le poste implique des visites à domicile.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 15-12-2022 à 07:03

Moderateur

Zen Maritime Le 15-12-2022 à 07:03

+ 1000 messages

Bonjour,

A l'appui de la réponse d'Isadore référez-vous à l'article L.1222-9 du code du travail, partie III :

=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

cordialement
zen maritime

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