Accueil » Droit du Travail Salarié » Formation » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Formation Professionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Formation en CRP

Visiteur

Le 23-06-2022 à 11:42

Bonjour,

 Je suis actuellement en formation dans un CRP ou ADAPT,j'ai fait une remise à niveau et comme j'ai fini j'ai déjà commencé ma formation qualifiante qui devait commencer qu'en septembre. Le CRP c'est une formation pour les personnes qui ont une RQTH. Elle est financée par la Région et je suis aussi payée par la Région. Ma question était de savoir si je devais rembourser la formation si j'arrêtais. SI oui y a t-il un motif qui m'éviterait de rembourser si par exemple je trouvais un CDI ? car cette formation ne me convient pas, et je n'arrive pas à suivre. Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-06-2022 à 12:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lisez le règlement de fonctionnement de votre CRP et votre DIPC (document individuel de prise en charge), je pense qu'il faut adresser un courrier avec le motif et la date d'interruption de parcours, si j'ai compris dans votre cas ce serait pour motif de reprise d'un emploi ? Dans la mesure où il s'agit d'un motif légitime l'interruption de contrat n'implique pas à mon avis de devoir reverser les rémunérations perçues en tant que stagiaire de la formation professionnelle (voir art. R961-15 du Code du travail) mais vous serez redevable des sommes qui resteraient dues à l'établissement Le CRP informera évidemment de l'interruption de contrat les organismes concernés (CDAPH, CPAM, conseil regional etc)

    lien ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006811336/1994-05-04

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-06-2022 à 13:54

    Merci de votre réponse. Donc même si j'ai un CDI, et que officiellement je commence ma formation qu'en septembre, je devrai rembourser quelque chose au CRP. Car normalement, je suis considérée dans ma phase remise à niveau même si j'ai commencé les cours de ma formation qualifiante. Je pensais que je pouvais partir. Merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Formation Professionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page