Fermeture entreprise en hiver

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  Alainverce Le 08-06-2023 à 11:52

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  Bonjour.
  
  Vous êtes dur !
  
  Laisser juste deux semaines en période estivale et leur imposer trois semaines à la pire période est certes légal mais ne va pas arranger l'ambiance dans votre entreprise...
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Ninon64 Le 08-06-2023 à 12:06

  Je cherche juste à comprendre ce que j'ai le droit de faire ou de ne pas faire. J'envisage... Rien n'est fait.

  Je suis désolée moi-même de ne pas avoir d'activité en hiver à fournnir à mes salariés et avoir un trop plein d'activité en été.

  Ma question est juste une question.

  Je souhaiterais avoir des informations fiables en la matière afin d'organiser au mieux mon entreprise en concertation avec mes salariés.

  Je ne recherche pas de jugement.

  Merci cependant de votre réponse qui malheureusement ne m'avance pas beaucoup.

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• Membre

  Isadore Le 08-06-2023 à 18:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Comme vous l'a dit Alainverse, c'est légal. Le fractionnement du congé principal ne nécessite pas l'accord du salarié en cas de fermeture de l'établissement :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020751

  *

  Vous avez donc le droit de fermer et d'imposer trois semaines de congés en janvier. Vous avez aussi le droit d'interdire à vos salariés de prendre leur congé principal de deux semaines en juillet et août.

  *

  Vous devrez à vos salariés deux jours de congés supplémentaires par an pour le fractionnement :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020705

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

  *

  Vos salariés pourraient théoriquement accepter de renoncer aux jours de fractionnement, mais ils n'y ont aucun intérêt dans un tel cas.

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