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clause de mobilité

Visiteur

Le 12-11-2023 à 15:51

Bonjour,

 Est- ce qu'on peut licencié un salarié pour faute grave et le mettre à pieds en cas de non respect d'une mutation?


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  • Moderateur

    Le 12-11-2023 à 16:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de la nature de la mutation et de la clause de mobilité.

    Mais, dans tous les cas, l'employeur peut faire une mise à pied si le règlement intérieur le prévoit et licencier si bon lui semble.

    Au risque de se voir censurer par le  juge ensuite.
    0
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