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Clause non concurrence - Rupture Conventionnelle

Visiteur

Le 02-09-2021 à 11:56

Bonjour,

Mon employeur a accepté que nous fassions une rupture conventionnelle et m'annonce qu'il compte y inclure une clause de non concurrence, pour éviter que je ne "siffonne" le fichier clients.
Sachant que mon contrat d'origine ne contient aucune clause de non concurrence, a-t-il le droit d'ajouter cette mention à la rupture conventionnelle ?

Merci d'avance pour votre aide.

Belle journée à vous

 


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  • Moderateur

    Le 02-09-2021 à 12:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S’il souhaite ajouter une clause,il faut l'écrire et que vous soyez d'accord.
    À défaut = pas de rupture conventionnelle.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-09-2021 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je confirme ce que vous a répondu Math, le principe d'une convention de rupture est que l'on passe un accord reflétant la volonté de l'une et l'autre des parties de se séparer à certaines conditions, cela consiste bien sûr à s'accorder sur un montant indemnitaire et une date de fin de contrat, mais rien n'empêche que la négociation intègre d'autres points.

    La restriction à votre liberté de travailler du fait de l'introduction d'une clause de non concurrence a un prix (contrepartie financière), à vous de valoriser cela à hauteur satisfaisante.

    Un dernier conseil : établir une liste contradictoire des clients 'intouchables', que vous signerez l'un et l'autre.

    cordialement
    zen maritime 
     
    0
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