Congés posés durant une dispense d'activité dans le cadre d'un licenciement

Question

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Laguinguette Le 26-06-2023 à 09:03

Bonjour à tous,

Désolé si cette question a été déjà posée mais je n'ai pas trouvé la réponse.

Je suis actuellement dans une phase de licenciement. Mon entretien préalable a été notifié et j'ai une dispense d'activité jusqu'à cette dernière.

J'avoue ne pas trop savoir ce que j'ai le droit de faire ou non durant cette période. Là ma question concerne des congés payés/ RTT posés avant cette dispense.

J'ai posé des congés avant mon entretien et avant de savoir que j'allais être licencié. Puis-je annuler mes congés ? Et ai-je le droit de partir en vacances durant cette période (sans congés posés et donc dans le cadre de la dispense d'activité).

Même question mais après avoir été officiellement licencié, avec dispense. Puis-je partir en vacances comme bon me semble, sans avoir à poser de jours ?

Le but étant évidemment de ne pas les perdre "bêtement" et donc pouvoir les inclure lors de mon futur solde tout compte.

Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 26-06-2023 à 17:47

Moderateur

milou27 Le 26-06-2023 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour

Les congés payés qui n'ont pas été pris pour x raison sont obligatoirement payés avec le solde tout compte

Dans la situation exposée, il est certain que l'employeur ne peut pas vous empêcher de partir en congés pendant le préavis puisque vous aviez posé ceux-ci avant d'être licencié et d'un point de vue légal le fait de prendre des congés pendant un préavis décale la fin de celui-ci d'autant SAUF si l'employeur accepte de maintenir la date de fin du préavis (sans que celui-ci soit décalé)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Membre

Laguinguette Le 28-06-2023 à 10:45

Merci beaucoup Milou27 pour ces précieuses informations. Ca va beaucoup m'aider.
Encore merci

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Laguinguette · Answer 2 · Le 28-06-2023 à 10:45

Laguinguette Le 28-06-2023 à 10:45

Merci beaucoup Milou27 pour ces précieuses informations. Ca va beaucoup m'aider.
Encore merci

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