Date dépot LRAR ou réception

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  Zen Maritime Le 11-07-2021 à 21:25

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  Bonjour,
  
  Cas habituel : la lettre recommandée est présentée et distribuée, c'est alors la date de réception apposée sur l'avis de réception qui fait preuve.
  
  Cas d'absence : la lettre recommandée est présentée mais n'est pas distribuée, le préposé laisse dans ce cas un avis de passage / mise en instance, et si le destinataire absent ne va pas retirer la lettre auprès des services de La Poste dans le délai de 15 jours, la notification est réputée avoir eu lieu de façon régulière à la date de première présentation du pli à l'adresse de l'intéressé, c'est-à-dire à la date où le préposé a laissé l'avis de passage / mise en instance.
  
  cordialement
  zen maritime 

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