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Dde de rupture conventionnelle en arrêt de travail

Visiteur

Le 09-09-2021 à 11:59

Bonjour,

 Je suis en arrêt de travail et souhaiterais demander une rupture conventionnelle avec mon employeur. Est ce possible ?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 09-09-2021 à 12:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui cela est légalement possible.
    Mais rien n'oblige l'employeur d'accéder à votre demande ni d'y donner la moindre suite.

    Par expérience, la majorité des employeurs refuse quand il y a un arrêt de crainte que cela ne se retourne ultérieurement contre eux.
    Visiteur

    Le 09-09-2021 à 21:17

    Bonjour, Je suis dans le même cas que Demanes sauf que je suis en CDD, est-ce toujours possible ? mais mon employeur veut attendre la fin de mon arrêt pour en discuter.
    N'y a t-il pas de texte de loi qui stipule la faisabilité d'une rupture a l'amiable pendant un arret maladie ?Merci
    Moderateur

    Le 10-09-2021 à 07:56

    Rien n'interdit de convenir d'une rupture d'un commun accord d'un CDD pendant un arrêt maladie 

    C'est différent d'une rupture conventionnelle qui ne concerne que les CDI et qui nécessite de suivre une procédure stricte qui prendra 5 semaine minimum alors qu'une rupture d'un commun accord d'un CDD peut permettre de quitter votre emploi du jour au lendemain 

    Mais dans les 2 cas, il faut l'accord de l'employeur 
    Visiteur

    Le 10-09-2021 à 12:54

    D'accord merci. Mon employeur était réticent car pour lui, il ne pouvait rien faire pendant mon arrêt maladie.
    Il suffit juste d'avoir sur écrit l'accord des 2 parties ? Peu importe le moment où la rupture se fait ?
    Merci 
    0
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