Demande d'homologation TELERC

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Demande d'homologation TELERC

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Matteo71 Le 03-12-2021 à 13:11

Bonjour,

Devant très prochainement procéder à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle via teleRC, je vous sollicite afin que vous puissiez peut être répondre à une question que je me pose actuellement.

Sur le site téléRC, il est demandé d'indiquer l'adresse mail du déclarant dans le formulaire ainsi que le numéro de demande (où puis-je retrouver cette information, est-ce le numéro présent sur mon exemplaire de rupture conventionnelle). Cela veut-il dire que seul l'employeur (qui est à l'origine dans mon cas de la demande sur le site internet à l'époque et à la création du formulaire) peut procéder à l'homologation sur le site internet teleRC ?

En effet, je n'ai pas connaissance de l'adresse mail qu'il a utilisée, et dans tous les cas s'il s'avère que seule son adresse mail peut permettre la transmission du formulaire je serai tout de même dans l'incapacité de valider un quelconque lien le moment venu, n'ayant pas accès à celle-ci.
Sans pour autant devenir parano, j'ai peur que du côté employeur on oublie plus ou moins volontairement de faire le nécessaire à temps...

Si quelqu'un a déjà eu cette difficulté, je suis preneur de tout conseil.

Bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 03-12-2021 à 18:01

Bonjour

Ouvrir le tutoriel (visite guidée) pour voir toutes les étapes de la saisine

TéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (travail.gouv.fr)

La saisine peut être effectuée indifférremment par le salarié ou l'employeur mais je suppose qu'elle est généralement faite par l'employeur (ou son comptable) en indiquant l'adresse e-mail de l'entreprise

Si c'est le cas, vous recevrez par courrier un récépissé d'homologation (à partir du 20eme jour)

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