Deux contrat de professionnalisation

Question

Visiteur

Soso07 Le 04-09-2023 à 22:01

Bonjour, j’aurai une question svp. En 2019 je fini ma mission en interim ,j’ouvre des Droits je touche un tres bon chomage. J’ai plus de trente ans je me dis que je vais reprendre mes etudes . Je signe pour deux ans je suis au Smic et pole emploi me complete assez bien. Je fini mon contrat le 20 octobre 2023 , je pose tout mes CP au mois d’octobre. Je poursuis avec mon ecole pour un autre diplome mais ils ont eu la bonne idée de démarrer la session le 25 septembre . Je raterai dans la premiere semaine de cours et ma nouvelle alternance démarre le 02 octobre 2023. Mes deux contrats de professionnalisation se chevauchent sur 18 jours En sachant que pour mon premier contrat je n’y remettrai plus les pieds je suis en congé et ils savent que je continue dans une autre boite. Mon ecole finalement me bloque mon dossier car je peux pas cumuler deux contrats. Si je fais une rupture anticipée avec la premiere boite je risque de perdre mes indemnités chomage ce qui me forcerai a stoper mes etudes. Est ce qu’il existerai une solution pour que je puisse faire une rupture anticipée de 20 jours et conserver mon chomage ? Le soucis c’est que pole emploi ne savent pas me conseiller , les conseillers administratifs ne connaissent pas grand chose Y a eu des tentatives de m’arnaquer recement donc je prefere demander

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milou27 · Answer 1 · Le 05-09-2023 à 08:39

Moderateur

milou27 Le 05-09-2023 à 08:39

+ 1000 messages

Bonjour ,

Comme solution , je n'en vois pas d'autre que négocier une rupture d'un commun accord du 1er contrat de professionnalisation et ce, à une date antérieure au 25 Septembre
L'employeur ne perdra rien

VOIR : https://inspection-du-travail.com/ruptures-contrat/professionnalisation/#rupture-hors-essai

EXTRAIT :

Contrat pro en CDD

La rupture est la même que pour un CDD classique et elle peut être initiée par seulement une des parties ou les deux en même temps dans le cadre d?un commun accord. Cet accord doit être matérialisé par écrit dûment signé par les deux parties et comportant la date de résiliation
-=-=-
Modèle de lettre de rupture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
-=-=
La rupture d'un commun accord d'un contrat de professionnalisation est assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi , ce qui vous évitera de perdre les droits au chomage qu'il vous reste tout comme ceux générés par le contrat pro actuel

Moderateur

milou27 Le 05-09-2023 à 09:14

SUITE

Vis à vis de vos droits au chomage , le contrat pro qui prendra fin devrait permettre d'exercer un droit d'option si le capital de droits que représente le reliquat des anciens droits et les nouveaux droits générés par le contrat pro présente un écart de plus de 30%

Capital de droits : Allocation journalière X nombre de jours indemnisés

En exerçant un droit d'option, vous abondonnez le reliquat d'anciens droits

Droit d'option : VOIR pages 158 et suivantes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour le calcul du complément chomage: 70% du salaire brut de l'emploi repris sont déduits chaque mois des allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)

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Visiteur

Soso07 Le 05-09-2023 à 15:33

Bonjour et merci pour cette reponse . Apres j?ai du mal avec le language juridique , si je fais une rupture je conserve mes droits actuels ? Cest ceux-la qui m?interesse car plus élevés que les nouveaux droits que je vais débloquer . Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 05-09-2023 à 16:11

OUI c'est cela -

Si vous convenez avec l'employeur de mettre fin au contrat pro en signant une rupture d'un commun accord , la rupture vous permettra de bénéficier de la reprise du versement des anciens droits (le reliquat) qui en temps normal sont toujours versés jusqu'à leur épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits dits rechargeables SAUF si vous êtes en mesure d'exercer un droit d'option

Du même coup , vous pourriez commencer votre nouveau contrat pro à la date prévue
La rupture d'un commun accord peut être effective dès le lendemain de la signature

Dans un second temps , vous pourriez exercer votre droits d'option si vous réunissez les conditions pour ce faire et ce dès la rupture du 1er contrat pro

Combien vous reste-il d'anciens droits ?

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 05-09-2023 à 09:14

SUITE

Vis à vis de vos droits au chomage , le contrat pro qui prendra fin devrait permettre d'exercer un droit d'option si le capital de droits que représente le reliquat des anciens droits et les nouveaux droits générés par le contrat pro présente un écart de plus de 30%

Capital de droits : Allocation journalière X nombre de jours indemnisés

En exerçant un droit d'option, vous abondonnez le reliquat d'anciens droits

Droit d'option : VOIR pages 158 et suivantes

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour le calcul du complément chomage: 70% du salaire brut de l'emploi repris sont déduits chaque mois des allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)

Soso07 · Answer 3 · Le 05-09-2023 à 15:33

Bonjour et merci pour cette reponse . Apres j?ai du mal avec le language juridique , si je fais une rupture je conserve mes droits actuels ? Cest ceux-la qui m?interesse car plus élevés que les nouveaux droits que je vais débloquer . Cordialement

milou27 · Answer 4 · Le 05-09-2023 à 16:11

OUI c'est cela -

Si vous convenez avec l'employeur de mettre fin au contrat pro en signant une rupture d'un commun accord , la rupture vous permettra de bénéficier de la reprise du versement des anciens droits (le reliquat) qui en temps normal sont toujours versés jusqu'à leur épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits dits rechargeables SAUF si vous êtes en mesure d'exercer un droit d'option

Du même coup , vous pourriez commencer votre nouveau contrat pro à la date prévue
La rupture d'un commun accord peut être effective dès le lendemain de la signature

Dans un second temps , vous pourriez exercer votre droits d'option si vous réunissez les conditions pour ce faire et ce dès la rupture du 1er contrat pro

Combien vous reste-il d'anciens droits ?

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