Dispense d’activité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-08-2023 à 10:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si c'est lui qui prend l'initiative de vous dispenser et qu'il vous le notifie par écrit vous serez à la fois couvert et rémunéré. Il ne pourra pas vous mettre en absence non justifiée.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Xmenor974 Le 24-08-2023 à 14:39

  Oui il me l?a proposé et sur la demande d?homologation y?a écrit ?œabsence justifiée? jusqu?au 25 septembre, pour moi je suis rémunéré jusqu?à la fin de mon contrat théoriquement

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Xmenor974 Le 24-08-2023 à 14:53

  Sur la demande d?homologation il y a écrit exactement Après discussion sont finalement parvenues à l?accord suivant: -activité professionnelle pendant la procédure: absence autorisée jusqu?à la fin de la procédure Pour moi je suis rémunéré mais j?ai un doute

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-08-2023 à 15:09

  Il n'y aurait aucune équivoque si la convention de rupture avait mentionné l'accord des parties sur une dispense d'activité avec maintien de la rémunération, l'ambiguïté vient ici de la notion d'autorisation comme si vous l'aviez sollicitée et que l'employeur y avait consenti, mais sans que le maintien de la rémunération ne soit formellement précisé.
  
  Rien ne vous empêche par courriel de demander confirmation écrite à votre employeur pour éclaircir ce point. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 24-08-2023 à 15:14

  Bonjour,

  *

  Le mieux est de demander à l'employeur de préciser : "absence autorisée rémunérée", comme ça tout sera clair.

  *

  S'il refuse... eh bien à vous de voir si vous préférez abandonner la rupture ou vous passer de salaire pendant un mois.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Quelle motif valable pour licenciement consultant
• Rupture contrat grossesse
• Rupture conventionnelle fin de contrat
• Préavis regime alsace Moselle
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page