Rupture contrat grossesse

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Laureen35 Le 23-08-2023 à 17:02

Bonjour, Alors j’ai commencé une mission et ai signé un contrat d’intérim pour travailler à La Poste du 2 août au 2 septembre. La boîte d’intérim étant au courant de ma grossesse, j’ai mis également au courant mon responsable à la Poste pourtant tenu sous aucune obligation juridique. La question fut posée à la RH dès le premier jour de mission (période d’essais) car il n’est plus possible de travailler en tournée de distribution de courrier à partir de 3mois de grossesse, étant à moins, ils ont tenu à continuer la mission avec moi. Mais voilà j’ai passé une échographie le 21/08 et il s’avère que je suis à 21SA donc je les ai avertis immédiatement, sachant qu’ils allaient rompre mon contrat. Ma question est, je n’étais aucunement tenu de prévenir au final car j’aurai gardé mon poste. Là ni la boîte d’intérim ne sait ce qu’il en est donc ils ont posé la question au service juridique, et j’attends l’appelle de la RH de la Poste. Sont ils tenu normalement comme le prévoit la loi, de soit même proposer une mission dans les 3 jours qui suivent rémunéré, avec le même taux horaires, les meme horaires et la même durée ? Car il me reste 2 semaines normalement et je ne suis pas en arrêt maladie.. sachant qu’elle m’a dit que c’était pas possible de me retrouver en si peu de temps une mission, dont ils tenu de me verser mon salaire jusqu’à la fin de mon contrat normalement prévu car ce n’est ni un cas de force majeur comme la loi le prévoit ni une faute grave. Merci de votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-08-2023 à 17:22

Moderateur

Zen Maritime Le 23-08-2023 à 17:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Une remarque quand vous dites "j'ai passé une échographie le 21/08 et il s'avère que je suis à 21SA"... je ne saisis pas bien en quoi cette échographie réalisée lundi, il y a 2 jours, vous aurait soudain révélé votre nombre de semaines d'aménorrhée (SA) ?

L'aménorrhée désigne l'absence de règles, et donc si vous situez dans le temps la date de vos dernières règles vous savez depuis combien de temps vous n'en avez pas eu depuis les dernières, et vous savez par conséquent à combien de semaines d'aménorrhée vous en êtes ?

Bref, si le 21 août vous en êtes à 21 SA cela indiquerait que le 2 août vous avez débuté une mission à La Poste en étant à 18 SA... sans rien en savoir !?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Laureen35 Le 23-08-2023 à 17:40

Euh alors certaines femmes restent sans connaissances de leur grossesse pendant toute la durée parfois il s?avère qu?il peut il y avoir erreur sur les semaines. J?avais juste fait une prise de sang indiquant le taux d?hormones et mes règles ne sont pas régulières. Je ne crois pas que tout cela soit pertinent et ne regarde quiconque, d?après l?article Article L1225-1 Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. Je n?étais à la base pas tenu d?informer juridiquement parlant de l?état de ma grossesse en pensant n?être qu?à 2 mois.

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Visiteur

Laureen35 Le 23-08-2023 à 17:47

Et la connaissance des semaines d?aménorrhée ne vient qu?avec l?information et la connaissance de la sage femme, seulement après avoir effectuée léchographie qui est un acte médical. Alors veuillez mexcuser mais je ne comprends clairement pas la pertinence de votre réponse.. pardonnez ma question vous êtes avocate ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-08-2023 à 17:48

Vous aviez toute liberté de ne pas répondre à une simple question de curiosité de ma part, et effectivement aucune obligation vis-à-vis de l'employeur de l'informer de votre état de grossesse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1144

Sur ce je cède volontiers la parole à qui voudra/saura répondre à vos interrogations.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 23-08-2023 à 18:02

Bonjour

Vu le ton péremptoire de Laureen 35, pas trop envie de prendre la suite

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-08-2023 à 18:06

Peut-être s'est-elle sentie offensée par ma banale question de calendrier ? Si c'est le cas je lui présente mes excuses pour cette, disons im-pertinence...

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Laureen35 · Answer 2 · Le 23-08-2023 à 17:40

Euh alors certaines femmes restent sans connaissances de leur grossesse pendant toute la durée parfois il s?avère qu?il peut il y avoir erreur sur les semaines. J?avais juste fait une prise de sang indiquant le taux d?hormones et mes règles ne sont pas régulières. Je ne crois pas que tout cela soit pertinent et ne regarde quiconque, d?après l?article Article L1225-1 Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. Je n?étais à la base pas tenu d?informer juridiquement parlant de l?état de ma grossesse en pensant n?être qu?à 2 mois.

Laureen35 · Answer 3 · Le 23-08-2023 à 17:47

Et la connaissance des semaines d?aménorrhée ne vient qu?avec l?information et la connaissance de la sage femme, seulement après avoir effectuée léchographie qui est un acte médical. Alors veuillez mexcuser mais je ne comprends clairement pas la pertinence de votre réponse.. pardonnez ma question vous êtes avocate ?

Zen Maritime · Answer 4 · Le 23-08-2023 à 17:48

Vous aviez toute liberté de ne pas répondre à une simple question de curiosité de ma part, et effectivement aucune obligation vis-à-vis de l'employeur de l'informer de votre état de grossesse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1144

Sur ce je cède volontiers la parole à qui voudra/saura répondre à vos interrogations.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 5 · Le 23-08-2023 à 18:02

milou27 Le 23-08-2023 à 18:02

Bonjour

Vu le ton péremptoire de Laureen 35, pas trop envie de prendre la suite

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 23-08-2023 à 18:06

Zen Maritime Le 23-08-2023 à 18:06

Peut-être s'est-elle sentie offensée par ma banale question de calendrier ? Si c'est le cas je lui présente mes excuses pour cette, disons im-pertinence...

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Laureen35 · Answer 7 · Le 23-08-2023 à 18:09

Visiteur

Laureen35 Le 23-08-2023 à 18:09

visiteur

Je vous remercie de vos réponses malgré tout. Et ça reste votre choix je le respecte.

Moderateur

milou27 Le 23-08-2023 à 18:15

Bon. c'est déjà mieux

Comme votre situation va poser problème à l'agence d'intérim, elle n'aura pas d'autre choix que chercher une autre mission adaptée à votre état pathologique ou bien vous rémunérer sans travailler jusqu'à la fin du contrat de mission

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milou27 · Answer 8 · Le 23-08-2023 à 18:15

Bon. c'est déjà mieux

Comme votre situation va poser problème à l'agence d'intérim, elle n'aura pas d'autre choix que chercher une autre mission adaptée à votre état pathologique ou bien vous rémunérer sans travailler jusqu'à la fin du contrat de mission

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