Choix entre Pôle Emploi ou Congés de Reclassement après Plan social

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thys Le 23-08-2023 à 16:05

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thysLe 23-08-2023 à 16:05

Bonjour,
Je fais partie de la liste d'un plan social établi par ma société depuis 2021 et qui s'échelonne jusqu'au 31/12/23,
Pour ma part, ma date est prévue au 31/10/2023, à partir de cette date, j'ai 3 mois de préavis payés non effectués, mais j'ai 7J pour faire un choix, soit sortir de la société définitivement après les 3 mois de préavis, soit partir dans un plan de reclassement jusqu'à ma date de droit à la retaitre prévue au 01/07/2024.
La société où je travaille est une filiale Française d'une société mère Allemande qui détient le capital à 100% de sa fille, jusqu'à présent, j'hésite toujours, entre le choix direct vers pôle emploi ou le plan de reclassement, car je trouve (c'est juste mon avis, que la société, à des hauts et des bas) et j'ai toujours cette peur de ne pas avoir mes indemnités à la date du 01/07/2023, au cas où la société serait amenée à fermer ses portes.
Mais, je viens d'apprendre que la société mère, va faire une augmentation de Capital (associé unique), d'ici la fin septembre 2023 (date de clôture de l'exercice comptable).
Du coup, je me dis, que si la société mère décide de faire une augmentation de capital, peut-être est-ce une garantie d'engagement pour le futur, et de ce fait, dissiper un peu mon septicisme sur la garantie d'être indemnisé à la date du 01/07/23 et donc dans ce cas prendre l'option du plan de reclassement, plutôt que de choisir pôle emploi.
Pour cela j'aimerai avoir vos avis, à savoir, si une augmentation de capital permet au moins dans un premier temps de dissiper mes craintes jusqu'à ma date butoire, où est-ce un fait qui ne change rien ?
Cordialement
Jérôme

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milou27 · Answer 1 · Le 24-08-2023 à 08:13

Moderateur

milou27 Le 24-08-2023 à 08:13

+ 1000 messages

Bonjour

De quelle convention collective relevez-vous ?
Quelle est votre anciennété dans l'entreprise ?

Membre

thys Le 24-08-2023 à 09:50

Bonjour
Import/export
40 ans et 2 mois
Cordialement
Jérôme

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Moderateur

milou27 Le 24-08-2023 à 16:46

Bonjour

Si vous décidiez de quitter la société après les 3 mois de préavis dans le cadre d'un licenciement économique classique :, l'employeur devra vous règler l'indemnité de licenciement qui pour 40 ans d'ancienneté s'élevera à 12,5 mois de salaire bruts (Indemnité légale)
(Votre convention collective prévoit 12 mois de salaire pour une ancienneté de 38,5 ans et plus )
Vous devez profiter de l'indemnité la plus avantageuse , c'est à dire l'indemnité légale

Vous pourriez vous inscrire ensuite comme demandeur d'emploi sans que pole emploi applique de délai de carence pour fixer le point de départ de l'indemnisation

Si vous souhaitez opter pour poursuivre le congé de reclassement (durée 12 mois ?) et alors que vous partirez en retraite le 01/07/2024, je me pose la question de savoir si l'employeur vous règlera l'indemnité de départ en retraite que votre convention fixe à 8 mois de salaire (?)

Entre les deux options , il y a tout de même un écart de 4,5 mois de salaire sans parler de l'incidence fiscale pour l'indemnité de départ en retraite

Bref.. encore des points à approfondir pour prendre votre décision le moment venu

Pour ce qui est de l'avenir de l'entreprise, je pense comme vous qu'une augmentation de capital laisse présumer une poursuite de l'activité

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thys · Answer 2 · Le 24-08-2023 à 09:50

thys Le 24-08-2023 à 09:50

Bonjour
Import/export
40 ans et 2 mois
Cordialement
Jérôme

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milou27 · Answer 3 · Le 24-08-2023 à 16:46

Bonjour

Si vous décidiez de quitter la société après les 3 mois de préavis dans le cadre d'un licenciement économique classique :, l'employeur devra vous règler l'indemnité de licenciement qui pour 40 ans d'ancienneté s'élevera à 12,5 mois de salaire bruts (Indemnité légale)
(Votre convention collective prévoit 12 mois de salaire pour une ancienneté de 38,5 ans et plus )
Vous devez profiter de l'indemnité la plus avantageuse , c'est à dire l'indemnité légale

Vous pourriez vous inscrire ensuite comme demandeur d'emploi sans que pole emploi applique de délai de carence pour fixer le point de départ de l'indemnisation

Si vous souhaitez opter pour poursuivre le congé de reclassement (durée 12 mois ?) et alors que vous partirez en retraite le 01/07/2024, je me pose la question de savoir si l'employeur vous règlera l'indemnité de départ en retraite que votre convention fixe à 8 mois de salaire (?)

Entre les deux options , il y a tout de même un écart de 4,5 mois de salaire sans parler de l'incidence fiscale pour l'indemnité de départ en retraite

Bref.. encore des points à approfondir pour prendre votre décision le moment venu

Pour ce qui est de l'avenir de l'entreprise, je pense comme vous qu'une augmentation de capital laisse présumer une poursuite de l'activité

thys · Answer 4 · Le 24-08-2023 à 21:52

Membre

thys Le 24-08-2023 à 21:52

+ 10 messages

Bonsoir

Merci pour vos réponses, concernant les indemnités, le PSE prévoit également des indemnités supra conventionnelles.

Concernant votre point suivant :

je me pose la question de savoir si l'employeur vous règlera l'indemnité de départ en retraite que votre convention fixe à 8 mois de salaire (?)

Sur le PSE, il est en effet fait référence aux indemnités de départ en retraite, mais uniquement dans la cas d'un départ volontaire. (Je ne vois rien de préciser pour un départ en retraite pendant le congé de reclassement) ?

Cordialement
Jérôme

Moderateur

milou27 Le 25-08-2023 à 08:04

Bonjour Thys

Ce dernier point mérite d'être éclairci

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milou27 · Answer 5 · Le 25-08-2023 à 08:04

milou27 Le 25-08-2023 à 08:04

Bonjour Thys

Ce dernier point mérite d'être éclairci

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