Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Documents à remettre en fin de CDD

Visiteur

Le 08-09-2021 à 20:48

Bonjour,

Est-ce que l'employeur est tenu de remettre les documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation à destination de Pôle Emploi et certificat de travail) à la date initialement fixée en cdd, même si celui-ci est prolongé par un avenant ? 

Par exemple, si j'avais un CDD prévu du 01/05 au 31/05, mais qu'il a été prolongé par un avenant jusqu'au 15/06. L'employeur doit-il me donner les documents le 31/05 et de nouveau le 15/06, ou peut-il me faire une attestation d'employeur couvrant la période du 01/05 au 15/06 ?  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-09-2021 à 22:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre attestation  doit vous être délivrée qu'à la fin effective du contrat, renouvèlements et avenants incus.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page