Droit au APL après un licenciement économique en alternance

Question

Droit au APL après un licenciement économique en alternance

Visiteur

Lizadu92 Le 19-09-2023 à 09:37

Bonjour, Je suis en alternance depuis le mois d’octobre mais mon entreprise à fait une liquidation au mois de mars j’ai donc été licenciée et j’ai touché les salaires que je devais initialement percevoir pendant toute la durée de mon contrat au mois de mai. Toutefois je suis en logement avec mon copain qui est boursier et n’a pas de salaire car il n’est pas alternant. Nous venons de recevoir un message de notre propriétaire car elle ne reçoit plus les apl qui lui étaient versés directement. Nous avons contacté la caf et ils viennent de m’informer que l’indemnité a été noté comme salaire ce qui explique pourquoi je n’ai plus le droit au apl. Je n’ai pas suffisamment de salaire pour toucher la prime d’activité et mon copain se retrouve privé d’apl car nous sommes noté en couple dans le caf. Savez-vous si cela est normal de ne plus toucher les apl après les indemnités de licenciement ? Pouvons nous nous mettre en colocation pour que mon copain puisse toucher les apl ? En vous remerciant par avance. Liza

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 19-09-2023 à 18:59

Moderateur

milou27 Le 19-09-2023 à 18:59

+ 1000 messages

Bonjour

En fait , l'indemnité de rupture que vous avez perçue correspond bien à des salaires puisque l'attestation pole emploi mentionne comme point de départ d'indemnisation la date ou le contrat d'alternance aurait du prendre fin s'il avait été mené jusqu'à son terme (comme si l'employeur vous avait fait l'avance de tous les salaires à payer)

Partant de là , il est logique que la CAF tienne le même raisonnement

Membre

Lizadu92 Le 19-09-2023 à 20:48

Bonjour Milou27, Je vous remercie pour votre réponse. Cela est tout de suite plus clair pour moi. Savez-vous si je vais toucher des impôts sur cette indemnisation ? Encore merci, Liza

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 20-09-2023 à 07:17

OUI - vous paierez des impôts au même titre que des salaires

Signaler ce contenu

+1

+ -

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Droit au APL après un licenciement économique en alternance

D'autres questions en relation :