Droit Prévoyance chez un salarié en arrêt maladie

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Droit Prévoyance chez un salarié en arrêt maladie

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Yasmini Le 29-12-2023 à 21:57

Bonjour,

ès 18 mois d’arrêt maladie j ai été licenciée de mon entreprise pharmaceutique . Mes indemnités prévoyance complementaire m’ont été versé après oubli de 6 mois (préjudice morale ),.dans la foulée ils m’ ont désigné une Consultation avec un médecin expert de l’assurance . Celui ci a rendu ces conclusions ou l’ incapacité n’ est plus médicalement justifié avec cessations de versements des mes prestations .Cependant au moment des faits je suis toujours en arrêt maladie de mon psychiatre pour inaptitude totale , validation d inaptitude de assurance maladie ,et en cours d’ une alternative de retraite pour inaptitude (63ans )proposé par l assurance retraite . Le courrier mentionne en objet :arrêt de travail non justifié sur un sinistre temporaire totale Ma question puis je contester cette décision et quels serait la durée des versements ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-12-2023 à 12:31

Bonjour,

Je ne comprends pas bien la situation que vous exposez,

- on parle d'inaptitude à un poste, d'inaptitude à un emploi, lorsque le médecin du travail estime qu'un salarié n'est plus apte à occuper son poste dans l'entreprise où il est employé, et je suppose que cela a été à l'origine de votre licenciement au terme de 18 mois d'arrêt pour maladie ?

- mais s'agissant du motif de l'arrêt de travail prescrit par un médecin, vous ne pouvez pas dire que vous êtes "en arrêt maladie de mon psychiatre pour inaptitude totale" cela ne signifie rien, votre psychiatre peut certes estimer que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, il vous prescrit alors un arrêt de travail au motif de maladie, mais il ne s'agit pas d'inaptitude au sens du code du travail, on parle plutôt d'incapacité temporaire (le temps que dure l'arrêt de travail)

- de même on ne dit pas que l'assurance maladie valide une inaptitude, votre caisse d'assurance maladie peut soit vous reconnaître un état d'invalidité avec pension (suite à maladie non professionnelle), soit vous reconnaître un état d'incapacité avec rente (suite à maladie professionnelle ou accident de travail) mais elle ne vous reconnaît pas un état d'inaptitude, cela n'a pas place dans le code de la sécurité sociale

- en revanche, oui, la caisse de retraite peut vous octroyer une retraite au titre de l'inaptitude au travail si cette inaptitude est reconnue par le médecin-conseil de la caisse de retraite

tout cela ne répond pas à votre questionnement mais cela vous incitera à exposer votre situation en utilisant avec plus de précision les termes adéquats, pour que vous puissiez mieux vous faire comprendre

cordialement
zen maritime

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