Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Fabienne

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-07-2022 à 12:08

Bonjour Madame, Monsieur,
Voici ma situation, je suis coach sportif de métier 
Je travaille en CDI dans un centre thalasso à 35h par semaine à temps complet
Mais en plus de mon principal emploi :

Je fais des entrées/ménage/sorties état des lieux en CESU pour des locations saisonnières
J’ai deux contrats d’animations sportives rémunérées pour des associations que je donne en soirée après mon travail à la thalasso en semaine et week-end 
Je suis aussi auto entreprise déclarée et reconnue en tant qu’aide à la personne en faisant du coaching sportif avec cotisations à l’URSSAF, 
Actuellement je suis en arrêt de travail suite à une opération chirurgicale (endométriose) depuis de 1er décembre 2021
Souhaitant reprendre mon travail à la thalasso la médecine du travail s’y oppose, estimant que je suis en incapacité de fournir 8 heures de coaching en continu.
Pour pouvoir quand même retravailler je vais demander à la médecine du travail si je pourrais travailler à la fin de mon arrêt en suggérant une reconversion 
J’envisage de proposer une rupture conventionnelle avec mon employeur de la thalasso prenant effet le lendemain de la fin de mon arrêt que je ne renouvellerai pas.
Je voudrais savoir si en attendant de trouver un autre emploi le calcul des indemnités pôle emploi seront bien calculées uniquement sur les revenus de la thalasso, savoir si je peux continuer mes autres activités et contrats en place tout en étant inscrite à pôle emploi.
Il me semble logique que si j’ai d’autres contrats supplémentaires après mon inscription à pôle emploi je devrai les signaler lors de l’actualisation 
Je voudrais savoir si les contrats actuels et auto entreprise sont bien considérées comme indépendants de mon emploi principal à la thalasso et qu’une rupture conventionnelle ne m’empêcherait pas de les poursuivre en parallèle de ma recherche d’emploi tout en étant inscrite à pôle emploi et que le calcul des indemnités seront calculés uniquement sur ce contrat.
Je vous remercie infiniment de bien vouloir m’éclairer,  c’est vraiment complexe pour moi de trouver des réponses dans cette situation 
Cordialement 


 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-07-2022 à 18:39

      + 1000 messages


    Bonjour

    La rupture conventionnelle vous permettra d'ouvrir des droits calculés sur la base des salaires perçus pendant l'exercice cet emploi (en principe, les salaires des 36 derniers mois si - de 53 ans) 

    et vous devrez vous actualiser ensuite chaque mois en déclarant les salaires perçus pour chaque emploi repris après l'ouverture des droits  (tous les contrats courts qui sont renouvelés régulièrement et ceux payés par CESU sans contrat de travail établi)

    La difficulté sera de faire la distinction entre les emplois repris et ceux conservés après l'ouverture des droits sachant que cela dépendra de la nature du contrat et sa durée  

    Les revenus déclarés en auto-entreprise feront l'objet d'une déclaration distincte

    A priori , ça ne va pas être simple de vous actualiser ..

    Faites-vous le bien expliquer par la conseillère de Pole emploi qui vous accompagnera tout au long de l'indemnisation 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page