Licenciement et indemnités chômage

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Boulidede Le 30-07-2022 à 09:37

Bonjour,le cas présent est un peu compliqué, je vais essayer d'être le plus claire possible. Voilà, mon compagnon est en arrêt maladie professionnelle pour burn out depuis maintenant 8 mois. Depuis le mois de juin voyant qu'il ne touchait plus ses indemnités journalières j'ai appelé la CPAM qui m'a mentionné qu'il devait leur transmettre 2 documents. Le premier étant l'attestation longue maladie établie par le docteur traitant et le deuxième l'attestation de l'employeur en maladie. Mon compagnon a donné à la CPAM le courrier du docteur et je suis allée chez son patron pour demander l'autre. La secrétaire m'a dit qu'ils n'avaient pas transmis ce document car ils n'avaient pas eu les arrêts maladie de juin et juillet or mon compagnon les avait mis dans la boîte à lettres de l'entreprise.

De plus elle m'a dit qu'elle avait envoyé plusieurs recommandés qui lui étaient revenus. Mon compagnon étant domicilié chez sa mère il est malheureusement fâché avec et donc elle n'a pas fait passer le courrier.Il a demandé à son docteur de les ressortir et il a demandé à ce que son courrier soit à présent envoyé à mon adresse. J'ai envoyé ces documents avec accusé de réception. Le 17 juillet nous avons reçu un courrier avec AR à mon domicile mentionnant le licenciement pour faute grave avec pour motif abandon de poste.
Nous savons que mon compagnon ne touchera pas ses indemnités de licenciement mais ce n'est pas ce qui nous pose problème. Il est encore en arrêt (qui se termine le 31 juillet s'il n'est pas reconduit) et a l'intention de se monter à son compte.
Il souhaiterait demander l'acre à pôle emploi.
Nous souhaitons savoir s'il est judicieux pour lui que son docteur le prolonge en arrêt tout en étant inscrit à pôle emploi ou s'il doit s'inscrire simplement en demandant la création de son entreprise? Quels sont les risques dans les 2 cas? Peut-il perdre une partie de son acre? Il souhaiterait faire au mieux pour ne pas être trop lésé car la situation dans laquelle il se trouve malheureusement il ne l'a pas cherchée, en effet s'il avait reçu les documents en temps et en heure tout cela ne se passerait pas. J'espère que quelqu'un pourra nous renseigner car nous ne savons pas quoi faire et personne jusqu'à présent n'a pu nous renseigner. Merci d'avance pour vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-07-2022 à 10:00

Bonjour,

Première chose, vous avez parlé d'arrêt de travail pour maladie professionnelle, est-ce que la maladie a été reconnue comme ayant un caractère professionnel par la caisse d'assurance maladie ?

Deuxième chose, comment l'employeur peut-il prétexter un abandon de poste alors qu'il a eu connaissance d'un arrêt de travail initial avec des prolongations depuis plusieurs mois. Même à supposer que la dernière prolongation - déposée par vous dans la boîte aux lettres de l'entreprise - ne lui soit pas parvenue l'employeur est censé considérer que l'arrêt (transmis par ailleurs à la CPAM) a été reconduit, il ne peut à mon avis interpréter la situation comme une absence non justifiée

Troisième chose, pour s'inscrire au Pôle Emploi et demander l'allocation de chômage il faut un document de fin de contrat qui s'appelle l'attestation employeur pour le Pôle Emploi, est-ce que l'employeur a établi les documents de fin de contrat après avoir procédé au licenciement ?

Quatrième chose, tant qu'il sera en arrêt de travail le Pôle Emploi ne l'admettra pas au chômage indemnisé car dans cette situation il y a incapacité de rechercher et reprendre un emploi.

cordialement
zen maritime

Boulidede · Answer 2 · Le 30-07-2022 à 13:22

Je vous remercie pour votre réponse. Alors pour répondre aux questions, mon compagnon a des arrêts de travail pour maladie professionnelle mais impossible de savoir auprès de la CPAM si cela a été accepté ou pas, et ce malgré plusieurs coups de téléphone et même en entretien. Pour ce qui est du motif du licenciement malheureusement le patron est en droit de le faire car une lettre avec accusé de réception même si elle n'est pas distribuée est considérée comme lue (oui je sais c'est aberrant).
Pour le document de pôle emploi je dois aller le récupérer lundi or il se peut que l'entreprise soit fermée car ils ferment en août. Donc nous ne savons pas comment faire car s'il prolonge l'arrêt l'entreprise, chose impossible je pense puisqu'il n'est plus affilié à une entreprise...et si nous ne pouvons pas récupérer le document de pôle emploi il ne pourra pas non plus s'inscrire au chômage. Que nous conseillez vous?Cordialement

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