Grosse hésitation

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Grosse hésitation

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Jdueuve Le 29-11-2022 à 00:03

Bonjour,

Je suis employée en CDI depuis 3 ans et demie dans un commerce. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle car il veut cesser l'activité mais ne rentre pas dans les clous du licenciement économique puisqu'il ne veut pas fermer sa société pour autant.
Je voudrais en profiter pour lancer ma propre activité mais je ne sais pas si je dois accepter la rupture conventionnelle sachant qu'il ne me donne pas vraiment d'autre choix puisqu'il a déjà annoncé aux clients la fermeture du commerce.
Ai je vraiment intérêt à signer sa rupture conventionnelle ? Ou dois je refuser ?
Quelles pourraient être les conséquences de ce refus sachant que mon poste n'existera plus de toutes façons une fois le commerce fermé ?
Merci pour vos réponses.

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FD · Answer 1 · Le 29-11-2022 à 07:18

Bonjour,

La simple suppression de poste suffit à mettre en place un licenciement économique. Il y a matière à discussion. Il est à penser que votre employeur veut se débarrasser de vous à moindre coût sans passer par une procédure au motif économique. De plus pour étayer votre dossier il y a cessation d'activité, même en transformant son entreprise, votre employeur cesse toute activité en lien avec votre contrat de travail. Vous devriez contacter un avocat spécialisé avant de vous faire avoir.

Cordialement.

Alainverce · Answer 2 · Le 29-11-2022 à 10:29

Bonjour.

"il ne me donne pas vraiment d'autre choix".

Il ne peut rien vous imposer.

La rupture conventionnelle ne peut se faire que si les deux parties sont d'accord, et aucune des deux ne peut l'imposer à l'autre, qui n'a par ailleurs aucun motif à donner pour ce refus.

S'il veut se séparer de vous il doit vous licencier.

Et dans les règles, avec un motif sérieux.

Cdt.

Isadore · Answer 3 · Le 29-11-2022 à 11:53

Bonjour,

Pour compléter, si vous refusez, votre employeur devra soit continuer à vous fournir du travail sur un poste similaire, soit vous licencier comme l'ont dit les collègues, soit ne pas vous faire travailler mais continuer à vous verser votre salaire.

Sauf si l'indemnité proposée est supérieure au minimum légal, le salarié a sur le principe intérêt à opter pour le licenciement.

Après, il y a d'autres facteurs à prendre en compte : les relations, la vitesse de la procédure, la générosité de l'indemnité proposée pour la rupture...

Mais pour appuyez ce qu'on dit les autres : vous avez le choix. Ce que votre employeur a annoncé aux clients est son problème. C'est son boulot de gérer correctement la fermeture de son commerce.

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