Licenciement avec motif valable et d autres pas sur

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  Alainverce Le 26-02-2024 à 12:00

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  Bonjour.
  
  Dès l'instant ou il y a un motif réel et sérieux justifiant le licenciement, peut importe que d'autres faits contestables y soient ajoutés.
  
  Par exemple si vous aviez mis le feu à l'entreprise et que sur la lettre de licenciement ils aient ajouté un vol mensonger, le mensonge n'invaliderait pas le motif principal...
  
  Cdt.

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  Bibiche21 Le 29-02-2024 à 08:45

  Merci,est ce que d autres patron pourrais le voir ce document  car ce la pourrais me portais beaucoup plus préjudice que les motifs qui était annoncer au départ.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-02-2024 à 12:19

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  Bonjour,
  
  En cas de litige il revient au juge d'analyser l'ensemble des griefs motivant le licenciement. Si l'un des motifs invoqués n'est pas démontré le licenciement n'est pas pour autant dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que l'autre motif est susceptible de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour de cassation, chambre sociale du 21 avril 2022, n°20-14.408)
  
  voir : https://www.courdecassation.fr/decision/6260f7716d9e13277d6e36d6
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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  Membre

  Bibiche21 Le 29-02-2024 à 08:46

  Merci,est ce que d autres patron pourrais le voir ce document  car ce la pourrais me portais beaucoup plus préjudice que les motifs qui était annoncer au départ.

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  Alainverce Le 29-02-2024 à 10:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  En aucun cas vous n'aurez à fournir votre lettre de licenciement à un futur employeur.
  
  Par contre, rien n'interdira un éventuel coup de téléphone entre eux...
  
  Cdt.

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