Licenciement économique antérieur à un dépôt de bilan

Question

Visiteur

Similitudes Le 14-04-2023 à 14:17

Bonjour,

Ma situation actuelle est assez complexe.

J'ai subi (ainsi qu'un collègue) un licenciement économique début janvier car l'entreprise n'allait pas bien. Ma fin de contrat était donc début avril. Quelque jours après je contacte l'entreprise pour les documents qu'ils doivent me remettre. J'apprends qu'ils sont en cessation d'activité et qu'ils ne peuvent pas me payer mon salaire de mars ainsi que mon solde tout compte.

Que c'est l'AGS qui prendra le relais sauf que je n'ai aucune information supplémentaire. Ma question est de savoir si L'AGS prendra bien en compte mon salaire et mes indemnités même si mon licenciement était antérieur à la date du dépôt de bilan/jugement d'ouverture ?

Par avance merci,
Très belle journée,

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FD · Answer 1 · Le 15-04-2023 à 06:57

Moderateur

FD Le 15-04-2023 à 06:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Toute dette dûe à un salarié est prise en compte par les AGS, sauf qu'il va falloir vous faire connaître auprès du mandataire judiciare que le juge va nommer. Il serait prudent de vous rapprocher d'une aide juridique (avocat) très rapidement afin que cette dernière ai accès à la situation de l'entreprise et ainsi vérifier que vous êtes bien intégré dans la liste des créanciers. Voyez avec une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Visiteur

Similitudes Le 15-04-2023 à 11:15

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour et ces informations. Je vais me renseigner auprès d'un organisme dès la semaine prochaine.
C'est à l'entreprise de déclarer la liste de tous les créanciers auprès du mandataire judiciaire ?

Encore merci,
Très belle journée et bon week-end,

Signaler ce contenu

Moderateur

FD Le 15-04-2023 à 12:14

Bonjour,
C'est le mandataire qui demandera un état des lieux de l'entreprise avec la liste des créanciers.
Cordialement

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Visiteur

Similitudes Le 18-04-2023 à 18:51

Bonjour,
Merci pour votre retour.

Bien à vous,

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Similitudes · Answer 2 · Le 15-04-2023 à 11:15

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour et ces informations. Je vais me renseigner auprès d'un organisme dès la semaine prochaine.
C'est à l'entreprise de déclarer la liste de tous les créanciers auprès du mandataire judiciaire ?

Encore merci,
Très belle journée et bon week-end,

FD · Answer 3 · Le 15-04-2023 à 12:14

FD Le 15-04-2023 à 12:14

Bonjour,
C'est le mandataire qui demandera un état des lieux de l'entreprise avec la liste des créanciers.
Cordialement

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Similitudes · Answer 4 · Le 18-04-2023 à 18:51

Similitudes Le 18-04-2023 à 18:51

Bonjour,
Merci pour votre retour.

Bien à vous,

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